Appel d’offre 21/119/TND-ALG pour la fourniture de l’évaluation finale externe du projet Musharaka : Développement communautaire dirigé par des jeunes dans les camps de réfugiés sahraouis

Appel d’offre21/119/TND-ALG pour la fourniture de l’évaluation finale externe du projet Musharaka : Développement communautaire dirigé par des jeunes dans les camps de réfugiés sahraouis

1. Introduction

OXFAM-Solidarité, organisation internationale non gouvernementale d’assistance humanitaire et d’aide au développement, lance un appel d’offre pour la fourniture de l’évaluation finale externe du projet Musharaka : Développement communautaire dirigé par des jeunes dans les camps de réfugiés sahraouis. 

L’offre doit nous parvenir au plus tard le 16 Janvier 2022 (GMT+1)] à 23h59 et doit rester valable jusqu’au 29 février 2022 à 23h59 (GMT+1).

L’appel est structuré comme suit

  1. Termes de référence
  2. Procédure de soumission : comment, quand et où soumettre ; clarifications et prise de contact
  3. Procédure de décision : évaluation des offres et octroi du marché

Cet appel n’entraîne pas d’obligation pour Oxfam-Solidarité de procéder à un achat. Cet appel ne doit être interprété en aucun cas comme une offre de contrat avec votre société et/ou organisation. Aucune compensation ne peut être réclamée en cas de non-acceptation d’une offre ou de non-octroi de contrat.

Les conditions générales d’achat Oxfam seront d’application exclusive dans tout contrat. S’il y néanmoins a des contradictions entre ces conditions et des passages du contrat, ce seront les passages du contrat qui prévalent.

2. Détails : le cahier des charges, le délai de livraison, les pénalités, les litiges, les conditions de paiement.

2.1 Termes de référence: Voir annexe 1

2.2 Calendrier

  • Offre avant le 16 janvier 2022.
  • Fournisseur sélectionné avant le 1er Février 2022. (Estimé)
  • La mission terrain débutera avant le 1er Mars 2022. (Estimé)
  • Mission terrain d’une durée maximale de 2 semaines calendaires.
  • Le brouillon du rapport doit être soumis dans les 2 semaines après la fin de la mission.
  • Après avoir reçu les commentaires d'Oxfam, un rapport révisé doit être soumis dans les 5 jours calendaires.
  • Pendant les 2 semaines entre le travail sur le terrain et la soumission du projet de rapport, et pendant les 5 jours entre les commentaires et la soumission du rapport révisé, le fournisseur doit mener les consultations nécessaires avec Oxfam, les parties prenantes et les bénéficiaires pour garantir le rapport le plus précis et complet possible.
  • Le rapport d'évaluation final et toutes les annexes doivent être soumis au plus tard le 31 mars 2022

2.3 Responsabilité, couverture sociale et médicale

En aucun cas, Oxfam-Solidarité ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels (y compris corporels) et moraux pouvant être causés par des tiers aux prestataires de service dans le cadre des activités devant être menées par eux et faisant l’objet du contrat. Aussi, les prestataires de service souscriront toutes les polices d’assurance nécessaires pour la conduite des activités pouvant être menées par les prestataires de service dans le cadre de l’exécution du contrat.

Oxfam-Solidarité est libéré de toute responsabilité quant à la couverture sociale et médicale des prestataires de service. Les prestataires de service feront leur affaire de toutes les démarches destinées à garantir leur couverture sociale et médicale.

2.4. Sécurité

Etant donné le contexte de la mission les prestataires de service s’engagent à respecter strictement les mesures de sécurité mises en place par Oxfam-Solidarité. Le non-respect de celles-ci de la part des prestataires de service enlèvera immédiatement toute responsabilité d’Oxfam-Solidarité quant à la sécurité de la personne ou des personnes concernées et conduira obligatoirement à la résolution du contrat.

Le personnel d’Oxfam-Solidarité transmettra les règles de sécurité aux prestataires de service, qui s’engagent à les suivre en tout moment.

2.5. Confidentialité et transparence

Les prestataires de service s’engagent à refuser toute publicité, actes commerciaux ou profits annexes pour leur propre compte. Ils s’engagent à ne faire aucune déclaration aux médias en relation avec la mission / évaluation sans un accord des responsables d’Oxfam-Solidarité, ni à utiliser à aucun moment les informations, les fonds, et le matériel mis à leur disposition tant par Oxfam-Solidarité que par le partenaire ou les institutions locales à des fins autres que celles de la mission.

2.6. Conduite éthique et professionnelle

Le fournisseur (y inclus ses sous-traitants) ne peut tomber sous aucun des cas suivants :

  • Être en faillite ou en liquidation ou en cessation d’activités, avoir ses affaires administrées par les tribunaux, avoir conclu un arrangement avec les créanciers, faire l'objet d'une procédure concernant ces questions, ou être dans toute situation analogue résultant d'une même procédure prévue par la législation ou la réglementation nationale ;
  • Avoir fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale ;
  • Avoir été reconnu coupable d'un délit affectant sa conduite professionnelle par un jugement ayant autorité de chose jugée ;
  • S’être rendu coupables de pratiques de collusion ;
  • N’avoir pas rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement de ses impôts selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit être exécuté ;
  • Utiliser le travail des enfants ;
  • Ne pas respecter les droits sociaux fondamentaux et les conditions de travail et la législation du travail du pays dans lequel il est établi ou dans les pays où le marché doit être exécuté ;
  • Faire l'objet d'un conflit d’intérêts ;
  • Avoir commis, suite à une autre procédure de passation de marché, une faute professionnelle grave constatée par tout moyen qu’Oxfam-Solidarité peut justifier ;
  • Faire des dons au personnel d’Oxfam-Solidarité et/ou du partenaire et/ou de la société d’inspection.
  • S’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par Oxfam ;
  • Avoir fait entraves aux décisions et/ou avoir proféré des menaces au personnel d’Oxfam et/ou du partenaire et/ou de la compagnie d’inspection.
  • Être impliqué dans la production et la vente des armes.
  • Être impliqué dans la production de tabac
  • Être impliqué dans des actes de piraterie ou de terrorisme

Le fournisseur

  • Veillera à ce que sa conduite soit conforme au cadre des droits de l'homme auquel Oxfam souscrit.
  • Contribuera à la prévention de toutes les formes d'activités criminelles ou contraires à l'éthique.
  • Se conformera aux directives locales de gestion de la sécurité d'Oxfam et donnera suite aux évaluations de risques appropriées d'Oxfam.
  • Agira de manière à éviter tout risque inutile pour la sécurité, la santé et le bien-être de soi-même et des autres, y compris des organisations partenaires et des bénéficiaires.
  • Utiliseront sa discrétion lors du traitement d'informations sensibles ou confidentielles lors de l'exécution de son contrat avec Oxfam.
  • Demandera l’autorisation si nécessaire avant de communiquer avec le nom extérieur d’Oxfam et s’efforcera d’éviter toute répercussion préjudiciable involontaire sur Oxfam.
  • Mettra tout en œuvre pour protéger l'environnement (la nature) et travailler de façon durable.
  • Sera sensible et respectueux des coutumes et cultures locales
  • Contribuera à un environnement de travail caractérisé par le respect mutuel, l'intégrité, la dignité et la non-discrimination.
  • Ne travaillera pas sous l'influence de l'alcool ni n'utilisera ou ne sera en possession de substances illégales dans les locaux, les véhicules ou les lieux d'hébergements d'Oxfam.
  • Ne s’engagera pas dans des relations ou n'aura pas de comportements reposant sur l'exploitation, la maltraitance ou la corruption.
  • Respectera les droits des autres personnes, en ce y inclus les droits des enfants, et ne s'engagera pas dans l'abus ou l'exploitation sexuelle d'enfants, ou de toute autre personne quel que soit son âge.
  • N’échangera jamais d'argent, d'offres d'emplois, d'emplois, de biens ou de services contre des actes sexuels ni contre tout autre comportement humiliant, dégradant ou relevant de l'exploitation.

Il signera une déclaration à cet effet. Oxfam a le droit d’enquêter.

Le non-respect d’une ou de plusieurs clauses éthiques et professionnelles pourra résulter dans

(i) la résiliation du contrat les parties avec sanctions financières envers le fournisseur.

(ii) L’exclusion du fournisseur de tout futur appel à offre par Oxfam Solidarité

(iii) Information au bailleur information au bailleur [si financé par un bailleur]

2.8 Pénalités

En cas de non-respect du calendrier une pénalité équivalente à 1% de la valeur du contrat sera déduite de la facture pour chaque jour de retard. Au-delà d'un délai de 10 jours, celui-ci sera considéré comme une résiliation unilatérale du contrat par le prestataire.

2.9. Modification et résiliation du contrat

Toute modification ou résiliation du présent contrat nécessite l'accord écrit préalable des deux parties.

Le contrat peut être résilié par les deux parties en cas de force majeure telle que définie à l'article 2.10 du contrat. La résiliation pour force majeure doit être annoncée par la partie qui l'invoque, par écrit avec une motivation et une preuve écrite fournie par des instances neutres. L'autre partie doit notifier son acceptation ou son refus par écrit, avec une motivation.

En cas de résiliation unilatérale du contrat par le prestataire de services sans motif pouvant être considéré comme un cas de force majeure, aucun frais engagé ne sera remboursé et les éventuels acomptes devront être remboursés à Oxfam-Solidarité.

Le présent contrat pourra être résilié par Oxfam-Solidarité en cas de non-respect par le prestataire des critères éthiques, juridiques et professionnels (article 2.4.) de la clause de confidentialité et d'utilisation des informations (article 2.6.) et des mesures de sécurité (article 2.7.). Le contrat sera automatiquement résilié par l'envoi par Oxfam-Solidarité d'une lettre recommandée, indiquant la résiliation ainsi que les causes de celle-ci. Les frais engagés ne seront pas payés et les éventuels acomptes devront être remboursés à Oxfam-Solidarité.

2.10 Force Majeure

On entend par force majeure ; toute situation ou événement imprévisible et exceptionnel, indépendant de la volonté des parties et ne résultant pas d'une faute ou d'une négligence de l'une d'entre elles (ou de l'un de ses sous-traitants, agents ou employés), qui empêche l'une des parties d'exécuter l'une de ses obligations contractuelles et qui ne pourrait être surmonté malgré toute la diligence requise (par exemple, une évacuation).

Un cas de force majeure doit toujours être notifié immédiatement après sa survenance, par écrit, en fournissant un motif et une preuve par des instances neutres.

En cas de force majeure entraînant une perturbation sur le terrain, les frais réels engagés et déjà dépensés par le prestataire de services seront remboursés sur la base de justificatifs (transport, hôtel). Les honoraires seront payés au prorata du nombre de jours d'exécution effective du contrat. La poursuite éventuelle de la mission fera l'objet d'un avenant au présent contrat.

2.11 Règlement des différends et litiges nés de l’exécution du contrat

Si un litige survient en relation avec la présente Convention, les parties s’engagent à se réunir pour chercher à résoudre ce litige. Si après un délai de deux (2) semaines, aucune solution n’a été trouvée par les deux parties ou le litige reste en cours, les parties s’engagent à tenter de régler le litige par médiation avant toute menace ou introduction d’une action en justice. Le médiateur sera choisi conjointement par les deux parties qui partageront également les frais du médiateur.

Si le litige persiste toujours ; la présente Convention sera régie et interprétée conformément au droit ALGERIEN et sera soumise à la compétence non-exclusive des tribunaux de Commerce ALGERIENS

2.12 Modalités de paiement

Oxfam-Solidarité ne peut payer que sur un numéro de compte appartenant à l’entité juridique (entreprise ou personne morale) avec laquelle le contrat est établi et uniquement sur un numéro de compte dans le pays où cette entité est établie.

Le paiement de la prestation sera fait à l’acceptation du rapport et la présentation d’une facture signée au nom d’Oxfam Solidarité

3 Procédure de soumission : quand, comment et où soumettre

3.1 Comment soumissionner

Les documents de soumission doivent être en français ou en anglais Les documents qui ne sont pas en français doivent être accompagnés d’une traduction ou d’un sommaire en anglais.

Respectez la structure suivante.

3.1.1 Données administratives

  • Le nom de l'entreprise et du responsable ;
  • L’adresse du siège social ;
  • Téléphone, fax, et adresse courriel ;
  • Le statut juridique
  • Le numéro de TVA et / ou le numéro de registre de commerce ;
  • Le nom de la banque, l'adresse et le numéro de compte, les codes IBAN et SWIFT. Oxfam-Solidarité ne peut payer que sur un numéro de compte appartenant à l’entité juridique (entreprise ou personne morale) avec laquelle le contrat est établi et uniquement sur un numéro de compte dans le pays où cette entité est établie.

Joignez une copie de votre registre de commerce ou de votre enregistrement. Si Oxfam dispose déjà de cette copie, il ne faut pas la mentionner ici.

3.1.2 Offre financière

L’offre doit indiquer :

  • Le prix unitaire détaillé
  • Le taux de la TVA
  • Le prix total Les prix doivent être en dinars Algérien pour les consultants de droit Algérien & en Euro pour les consultants internationaux. Oxfam prendra en charge le transport local et l'hébergement une fois le(s) consultant(s) arrivé(s) à Tindouf.

3.1.3 Offre technique

  • Lettre de motivation - 1 page maximum (taille de police Arial 12).
  • Méthodologie de base - 3 pages maximum (taille de police Arial 12). Cela peut inclure des commentaires, des questions et des suggestions concernant les termes de référence (annexe 1)
  • Tout partenaire local ou autre entité qui collaborera à cette recherche, avec leurs rôles respectifs.

3.1.4 Calendrier d’exécution

Voir le planning

3.1.5 Expérience

  • CV détaillé de/des évaluateur(s), comprenant une liste de publications similaires ou d'autres documents démontrant une expérience similaire et des connaissances techniques en la matière
  • Au moins deux références pertinentes issues de travaux de conseil antérieurs effectués par le fournisseur qui sont comparables en termes de contenu, de temps et de budget.

3.1.6 Conduite éthique et professionnelle

Le soumissionnaire doit signer une déclaration sur le respect du code éthique et professionnelle. Oxfam-Solidarité se réserve le droit d’enquêter.

3.2 Quand soumissionner (Date limite pour la soumission et pour la validité de l’offre)

L’offre doit nous parvenir au plus tard le16 janvier 2022 à 23h59 (GMT+1)]. Toute offre arrivant après cette échéance pourra être rejetée. L’offre doit rester valable jusqu’au 28 Février 2022 à 23h59 (GMT+1).

3.3 Où soumissionner (adresse pour la remise de l’offre)

Vous pouvez soumettre votre offre en envoyant un courriel à l’adresse SAHARA.Achats@oxfam.org

Vous pouvez aussi télécharger le dossier de soumission à travers le lien suivant : https://bit.ly/3JlywzG

Les offres doivent mentionner la référence de l’appel d’offre 21-119.

3.4 Clarifications et prise de contact

Vous pouvez contacter Oxfam-Solidarité avant la date de remise des offres pour demander des éclaircissements.

Oxfam-Solidarité peut vous contacter

  • Afin de vous informer sur des erreurs, des manques de précision, des omissions ou d’autres fautes dans le document d’appel d’offre.
  • Afin de compléter votre dossier.
  • Pour négocier le prix.

Toute communication se fera par écrit (courriel)

4. Procédure d’octroi

Oxfam-Solidarité nommera un comité de sélection de d’au moins trois (3) personnes, qui

  1. Vérifiera si les offres des soumissionnaires respectent les critères d’exclusion
  2. Évaluera sur base des critères d’octroi chaque offre ayant passé l’étape d’exclusion.

4.1. Exclusion

  • Toute offre qui arrivera après la date et l’heure limite pourra être exclue ;
  • Toute offre qui dépasse le budget prévu pourra être exclue
  • Toute offre qui n’est pas en en DZD (ou EUR pour internationaux) sera exclue.
  • Toute offre sans preuve d’existence légale sera exclue
  • Toute offre sans déclaration sur l’honneur du respect des critères éthiques, juridiques et professionnels sera exclue

Si Oxfam dispose déjà de telles déclarations ou informations de la part des fournisseurs, ces critères ne doivent pas être repris.

4.2. Octroi

Oxfam octroiera le marché au soumissionnaire qui offre le meilleur rapport qualité prix.

  • Expérience (28 points)
  • Qualité de l’offre technique (42 points)
  • Offre financière (30 points)

Oxfam-Solidarité ne s’engage donc aucunement à choisir l'offre avec le prix le plus bas.

4.3. Pas d’obligation d’octroyer

Oxfam-Solidarité n'est pas tenu de retenir une des propositions soumises.

4.4. Communication de l’octroi et signature du contrat

Le soumissionnaire non retenu recevra une notification de non-octroi, qui contiendra les raisons de sa non-sélection. Le soumissionnaire retenu recevra une notification d’octroi. Cette notification sera accompagnée du contrat.

Si le soumissionnaire retenu apporte des changements dans le contrat sans le consentement d’Oxfam, Oxfam ne contresignera pas et le contrat pourra alors être octroyé au candidat en deuxième place ou Oxfam pourra ne pas procéder à un achat.

Le contrat n’entrera en vigueur qu’après signature par le fournisseur et par Oxfam-Solidarité, fax ou courriel électronique faisant preuve.