Appel d’offre «21-061 » ; Achats de chargeuse sur pneus, Tractopelles sur pneus & Camions à bennes.

1 Introduction
Oxfam-Solidarité, organisation internationale non gouvernementale d’assistance humanitaire et d’aide au développement, lance un appel d’offre pour l’acquisition d’une chargeuse sur pneus, Tractopelles sur pneus & camions de type 4X6.

L’appel est structuré comme suit

  1. Cahier de charges technique
  2. Procédure de soumission
  3. Procédure de décision

L’offre doit nous parvenir au plus tard le Mardi le 31/07/2021, 23h59 et doit rester valable jusqu’au 31/10/2021
Cet appel n’entraîne pas d’obligation pour Oxfam-Solidarité de procéder à un achat. Cet appel ne doit être interprété en aucun cas comme une offre de contrat avec votre entreprise. Aucune compensation ne peut être réclamée en cas de non-acceptation d’une offre ou de non-octroi de contrat.

2 Cahier de charges technique : Lots, produits et quantités, spécifications, emballage, marquage, modalités de transport, délais et conditions de livraison, assurance, destination, sanctions, inspection, paiement, litiges
Cet appel contient 3 lots. Les fournisseurs intéressés ne sont pas obligés de soumettre une offre pour tous les lots. Ils peuvent aussi soumettre pour un lot, mais pas pour une partie d’un lot.

  • 2.1. Lots, produits et quantités

LOT N° 1
Chargeuse sur pneus : (>= 17 000Kg < 24000 Kg) / (Fiche technique annexée à ce document)
quantité: 1

LOT N° 2
Tractopelles sur pneus : (>= 8 000Kg) / (Fiche technique annexée à ce document)
quantité: 2

LOT N° 3
Camions de type 4X6 : (à benne basculante) / (Fiche technique annexée à ce document)
quantité: 3

2.2. Conditions générales d’achat Oxfam
Les conditions générales Oxfam seront d’application dans tout contrat, sauf si expressément stipulé dans des dispositions particulières du contrat

2.3. Délais et conditions de livraison, modalités de transport

  • Si le soumissionnaire est une entreprise de droit Algérien, installée sur le territoire Algérien, la livraison doit être faite au protocole de Rabouni chahid el Hafid (Camps des réfugiés Sahraoui), Tindouf Algérie au plus tard le 30 Septembre 2021.
  • Dans le cas où le soumissionnaire à l’un ou à l’intégralité des lots n’est pas une entreprise de droit Algérien (Installée hors du territoire Algérien), ce dernier devra assurer le transport du ou des lots mentionnés dans l’articles 2.1 jusqu’au port d’Oran (Algérie) au nom du croissant rouge Algérien.**2.4. Assurance**
    Afin de se protéger contre des éventualités inhérentes au transport et à la logistique, le fournisseur doit prendre une assurance tous risques. Le prix de cette assurance devra figurer dans l’offre.

2.5. Le respect des critères éthiques, professionnels et juridiques
Le fournisseur (y inclus ses sous-traitants) ne peut tomber sous aucun des cas suivants :

  • Être en faillite ou en liquidation ou en cessation d’activités, avoir ses affaires administrées par les tribunaux, avoir conclu un arrangement avec les créanciers, faire l'objet d'une procédure concernant ces questions, ou être dans toute situation analogue résultant d'une même procédure prévue par la législation ou la réglementation nationale ;
  • Avoir fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale ;
  • Avoir été reconnu coupable d'un délit affectant sa conduite professionnelle par un jugement ayant autorité de chose jugée ;
  • S’être rendu coupables de pratiques de collusion ;
  • N’avoir pas rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement de ses impôts selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit être exécuté ;
  • Utiliser le travail des enfants ;
  • Ne pas respecter les droits sociaux fondamentaux et les conditions de travail et la législation du travail du pays dans lequel il est établi ou dans les pays où le marché doit être exécuté ;
  • Faire l'objet d'un conflit d’intérêts ;
  • Avoir commis, à la suite d’une autre procédure de passation de marché, une faute professionnelle grave constatée par tout moyen qu’Oxfam-Solidarité peut justifier ;
  • Faire des dons au personnel d’Oxfam-Solidarité et/ou du partenaire et/ou de la société d’inspection.
  • S’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par Oxfam ;
  • Avoir fait entraves aux décisions et/ou avoir proféré des menaces au personnel d’Oxfam et/ou du partenaire et/ou de la compagnie d’inspection.
  • Être impliqué dans la production et la vente des armes.
  • Être impliqué dans la production de tabac
  • Être impliqué dans des actes de piraterie ou de terrorisme

Le fournisseur

  • Veillera à ce que sa conduite soit conforme au cadre des droits de l'homme auquel Oxfam souscrit.
  • Contribuera à la prévention de toutes les formes d'activités criminelles ou contraires à l'éthique.
  • Se conformera aux directives locales de gestion de la sécurité d'Oxfam et donnera suite aux évaluations de risques appropriées d'Oxfam.
  • Agira de manière à éviter tout risque inutile pour la sécurité, la santé et le bien-être de soi-même et des autres, y compris des organisations partenaires et des bénéficiaires.
  • Utiliseront leur discrétion lors du traitement d'informations sensibles ou confidentielles lors de l'exécution de son contrat avec Oxfam.
  • Demandera l’autorisation si nécessaire avant de communiquer avec le nom extérieur d’Oxfam et s’efforcera d’éviter toute répercussion préjudiciable involontaire sur Oxfam.
  • Mettra tout en oeuvre pour protéger l'environnement (la nature) et travailler de façon durable.
  • Sera sensible et respectueux des coutumes et cultures locales
  • Contribuera à un environnement de travail caractérisé par le respect mutuel, l'intégrité, la dignité et la non- discrimination.
  • Ne travaillera pas sous l'influence de l'alcool ni n'utilisera ou ne sera en possession de substances illégales dans les locaux, les véhicules ou les lieux d'hébergements d'Oxfam.
  • Ne s’engagera pas dans des relations ou n'aura pas de comportements reposant sur l'exploitation, la maltraitance ou la corruption.
  • Respectera les droits des autres personnes, en ce y inclus les droits des enfants, et ne s'engagera pas dans l'abus ou l'exploitation sexuelle d'enfants, ou de toute autre personne quel que soit son âge.
  • N’échangera jamais d'argent, d'offres d'emplois, d'emplois, de biens ou de services contre des actes sexuels ni contre tout autre comportement humiliant, dégradant ou relevant de l'exploitation.

Le non-respect d’une ou de plusieurs clauses éthiques et professionnelles pourra résulter dans

  • (i) La résiliation du contrat les parties avec sanctions financières envers le fournisseur.
  • (ii) L’exclusion du fournisseur de tout futur appel à offre par Oxfam Solidarité**2.6. Pénalités & résiliation de contrat**
    A. Pénalités de retard ;

  • En cas de non-respect des échéances, une pénalité équivalente à 2% du contrat sera déduite du montant total par jour de retard. Si la livraison a un retard de 10 jours après la date prévue de réception des engins/Camions, ceci pourra être considéré comme une résiliation unilatérale du contrat par le prestataire de services. Une pénalité de 20 % sera imposée.

B. Résiliation du contrat ;

  • Le présent contrat peut être rompu pour non-respect de la conduite éthique en annexe du présent document.**2.7. Force Majeure**
    On entend par force majeure toute situation ou événement imprévisible et exceptionnel (notamment catastrophes naturelles, incendie, séismes, inondations, tempêtes, émeutes, grèves, guerre) indépendant de la volonté du fournisseur et non imputable à une faute ou une négligence de sa part, qui empêche le fournisseur à exécuter l’une de ses obligations contractuelles et qui n’a pu être surmonté en dépit de toute la diligence déployée. Les pannes mécaniques et autres ne sont pas à considérer comme des cas de force majeure.
    Dans le cas où le fournisseur plaide un cas de force majeure il doit en informer Oxfam immédiatement par écrit, et en fournir les preuves par des instances neutres. Oxfam-Solidarité décidera sur l’acceptation ou non et en donnera les raisons.

2.8. Litiges
En cas de différends entre les deux parties, le tribunal d’Alger règlera les litiges entre les parties concernées (La loi Algérienne sera de vigueur pour le traitement de tout litige ou éventuel conflit).

2.9. Paiement
Le paiement sera effectué maximum 30 jours après livraison et après réception au bureau de Rabouni de Oxfam Solidarité ou au niveau du croissant rouge Algérien pour les soumissionnaires étrangers des documents suivants :
• D’une facture originale, mentionnant clairement sous peine de non-paiement :

  • La référence complète du bon de commande
  • La date et le taux de la TVA (si d’application)
  • La facture doit contenir toutes les données pour pouvoir effectuer le transfert bancaire national (numéro de compte, codes IBAN et SWIFT)

• D’un accusé de réception d´Oxfam, qui mentionne le nombre exact fournie approuvé et accepté et qui est contresigné par le fournisseur.
Le numéro de compte doit être établi au nom du fournisseur ou au nom d’une société dans laquelle le fournisseur est représenté officiellement (membre du conseil d'administration ou direction, preuve à fournir).

3 Procédure de soumission : quand, comment et où soumettre
3.1 Comment soumissionner
Les documents de soumission doivent être en français.
Respectez l’ordre énoncé ci-dessous, afin de faciliter la lecture et l’analyse des offres.
3.1.1 Données administratives

  • Le nom de l'entreprise et du responsable ;
  • L’adresse du siège social ;
  • Téléphone, fax, et adresse courriel) ;
  • Le statut juridique ;
  • Le numéro de TVA et / ou le numéro de registre de commerce ;
  • Le nom de la banque, l'adresse et le numéro de compte, les codes IBAN et SWIFT.

Oxfam-Solidarité ne peut payer que sur un numéro de compte appartenant à l’entité juridique (entreprise ou personne morale) avec laquelle le contrat est établi et uniquement sur un numéro de compte dans le pays où cette entité est établie.
Joignez une copie de votre registre de commerce, et un certificat d’existence.

3.1.2 Offre financière
L’offre doit indiquer :

  • Le prix unitaire
  • Le taux de la TVA
  • Le prix du transport, et de l’assurance (tous risques)
  • Le prix total

Les prix doivent être en Dinars Algérien DZD pour les soumissionnaires Algériens, et en euro pour les étrangers.

3.1.3 Offre technique (Origine et caractéristiques des produits)

  • Indiquer l’origine de vos produits à travers un certificat d’origine. (Nous confirmez que les produits proposés correspondent bien aux catégories et aux spécifications du cahier de charge à travers un manuel technique détaillé). Si autres spécifications techniques, veuillez nous en donner les détails à travers un manuel comme mentionné plus haut).
  • Le soumissionnaire s’engage à indiquer l’année de fabrication de l’engin.
  • Le fournisseur/Soumissionnaire s’engage à indiquer la disponibilité d’un service après-vente (SAV) à travers le territoire national (Avec adresses de tous les concessionnaires et/ou revendeurs agrées).
  • La garantie de l’engin en kilométrages & années en mentionnant ce que couvre ladite garantie (Moteur, Boite, électricité, système hydraulique etc.).
  • Préciser que la réception aura lieu à Rabuni (Les camps des réfugiés Sahraouis).
  • Le soumissionnaire doit mentionner les délais de livraison qui ne doivent, en aucun cas, dépasser le 30 Septembre 2021.**3.1.4 Déclaration de respect des critères éthiques, juridiques et professionnels.**
    Le soumissionnaire doit signer une déclaration sur l’honneur sur la conduite éthique et professionnelle. Voir pièce jointe. Oxfam-Solidarité se réserve le droit d’enquêter.

3.2 Quand soumissionner
L’offre doit nous parvenir au plus tard le 31/07/2021 à 23h59. Toute offre arrivant après cette échéance pourra être rejetée. L’offre doit rester valable jusqu’au 31/10/2021 à 23h59.

3.3 Où/ Comment soumissionner
Vous pouvez soumettre votre offre en envoyant un courriel à l’adresse e-mail SAHARA.Achats@oxfam.org
Lien pour télécharger le cahier de charge, les Termes de références & les annexes : https://bit.ly/3jKTJJ9
Les offres doivent mentionner la référence de l’appel d’offre. (21-061).

3.4 Clarifications et prise de contact
Vous pouvez contacter Oxfam-Solidarité avant la date de remise des offres pour demander des éclaircissements.
Oxfam-Solidarité peut vous contacter

  • Afin de vous informer sur des erreurs, des manques de précision, des omissions ou d’autres fautes dans le document d’appel d’offre.
  • Afin de compléter votre dossier.
  • Pour négocier le prix.

Toute communication se fera par écrit (courriel)

4 Procédure d’octroi
Oxfam-Solidarité nommera un comité de sélection de d’au moins trois (3) personnes qui

  • Vérifiera si les offres des soumissionnaires respectent les critères d’octroi.
  • Évaluera chaque offre ayant passé l’étape d’exclusion.**4.1. Exclusion**

  • Toute offre qui arrivera après la date et l’heure limite pourra être exclue ;

  • Toute offre, parvenue d’un soumissionnaire de droit Algérien, qui n’est pas en dinars Algérien DZD sera exclue.

  • Toute offre sans preuve d’existence légale.

  • Toute offre sans déclaration sur l’honneur du respect des critères éthiques, juridiques et professionnels sera exclue**4.2. Octroi**
    Oxfam octroiera le marché au soumissionnaire qui offre le meilleur rapport qualité prix. Oxfam-Solidarité ne s’engage donc en aucun cas à choisir l'offre avec le prix le plus bas.
    Pour des raisons de transparence, Oxfam s’engage à respecter un système de points réparti comme suit ;

  • Offre financière = 50%

  • Offre technique = 50% ;

    Disponibilité des pièces de rechanges en Algérie 10%

Garantie 10%

Qualité de la proposition technique & des articles 15%

Délais de livraison 10%

ANNEE DE FABRICATION 5%
4.3. Pas d’obligation d’octroyer
Oxfam-Solidarité n'est pas tenu de retenir une des propositions soumises.

4.4. Communication de l’octroi et signature du contrat
Le soumissionnaire non retenu recevra une notification de non-octroi, qui contiendra les raisons de sa non-sélection. Le soumissionnaire retenu recevra une notification d’octroi. Cette notification sera accompagnée du contrat.
Si le soumissionnaire retenu apporte des changements dans le contrat sans le consentement d’Oxfam, Oxfam ne contresignera pas et le contrat pourra alors être octroyé au candidat en deuxième place ou Oxfam pourra ne pas procéder à un achat.
Le contrat n’entrera en vigueur qu’après signature par le fournisseur et par Oxfam-Solidarité, fax ou courriel
électronique faisant preuve