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Pour la plupart de ces associations, ces donations et legs représentent une source imprévue et irrégulière de revenus, avec lesquels des projets exceptionnels peuvent être financés. Un nombre limité peut compter sur des revenus relativement stables émanant de dispositions testamentaires ou de dernières volontés, qui parfois même font largement partie de leur mode de fonctionnement.

Pour un tarif zéro
La question que se posent beaucoup de citoyens avec nous, représentants du secteur non-marchand, est la suivante : pour quelle raison les autorités prélèvent-elles des droits sur cette forme de générosité privée au bénéfice de l’intérêt collectif ?

Si la volonté politique existait, il suffirait que les trois régions modifient leur Code des impôts pour pouvoir octroyer un traitement favorable au profit d’objectifs socialement pertinents du secteur non-marchand, à condition de faire preuve de ’bonne gestion’ et d’un emploi transparent des moyens.

Si notre proposition était acceptée, nous ferions d’une pierre deux coups : une transparence accrue et une meilleure gestion des associations, en échange d’un incitant pour les dispositions testamentaires en faveur du secteur non-marchand, grâce à un tarif zéro sur les successions et donations.

Tarifzero.be
L’Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds, qui représente de nombreuses organisations, a récemment lancé un appel aux gouvernements régionaux flamand, wallon et bruxellois, estimant qu’une donation ou un leg pour une bonne cause ne devrait pas être taxé. Elle demande l’application d’un tarif zéro pour les fondations d’utilité publique, les associations sans but lucratif et les fondations privées.

Si vous désirez soutenir cette demande, signez maintenant la pétition.

Pour plus d’information : www.tarifzero.be