Partenariat sud

Malgré les obligations qui découlent des lois internationales, les États manquent encore très largement à leurs devoirs en matière de protection des femmes. Si certains systèmes juridiques nationaux mentionnent de façon explicite l’interdiction de la violence à l’encontre des femmes, d’autres en sont encore très loin. Partout, des organisations issues de la société civile se battent pour que les États intègrent les règles internationales à leur corpus interne et garantissent leur application.

Au Mozambique, deux partenaires d’Oxfam-Solidarité, WLSA (Women and Law in Southern Africa) et Forum Mulher (réseau d’organisations de femmes), ont ainsi uni leurs forces et ont entrepris de rédiger un avant-projet de loi à soumettre aux parlementaires mozambicains. Objectif : reconnaître la violence domestique comme étant un crime public.

Faciliter les poursuites
« Même si, aujourd’hui, des actes de violence commis au sein d’une famille sont condamnables en vertu du code pénal, une plainte de la victime reste nécessaire pour engager les poursuites », explique Eric Callier, gestionnaire du programme Mozambique chez Oxfam-Solidarité. « La loi proposée par nos partenaires permettrait à un membre d’une ONG ou d’un service de santé de poursuivre, au nom de la victime, celui qui a commis les faits ».

La méthode qui a mené à l’élaboration de ce projet de loi est très intéressante. Le processus s’est caractérisé par une intense participation des membres locaux du réseau Forum Mulher. Même les régions les plus reculées du pays ont ainsi eu voix au chapitre. Le professionnalisme de la démarche est également à souligner. Tant sur le fond que sur la forme, il s’agit d’un projet de loi abouti, qui ne nécessite aucune retouche de la part de juristes.

Pour l’instant, ces efforts n’ont pas encore payé, et, après une première tentative infructueuse de faire passer la loi, le projet est aujourd’hui encore à l’agenda de l’Assemblée nationale. « Ailleurs dans le monde, de nombreuses organisations ont déjà réussi à faire passer des lois auprès de leurs gouvernements », poursuit Eric Callier. « C’est très encourageant. Cela démontre l’importance de la collaboration des mouvements de femmes locaux et internationaux dans le cadre d’un travail de plaidoyer. Cela prouve aussi le poids que peuvent avoir les conventions internationales sur les dynamiques de changement à l’échelon national. La Conférence mondiale sur les femmes qui s’est tenue à Pékin en 1995 demeure par exemple un point de référence constant dans le cadre du travail de plaidoyer au Mozambique ».

Former la police, mettre fin à l’impunité
Si les textes de loi évoluent, de nombreuses formes de violence continuent cependant d’être tolérées et restent impunies par les autorités. Dans beaucoup de pays, le système judiciaire contribue à entretenir les inégalités entre hommes et femmes. C’est pourquoi Oxfam-Solidarité soutient également ses partenaires dans leurs démarches visant à assurer une meilleure application des lois existantes.

« En collaboration avec les ministères de la Justice et de l’Intérieur du Mozambique, notre partenaire WLSA a conçu des programmes spécifiques de formation sur les droits des femmes et la prévention de la violence pour les cadres et les agents de police.

Désormais, plus de cent commissariats au Mozambique disposent d’espaces spéciaux destinés à accueillir les femmes et les enfants victimes de violences domestiques. Et, plus important encore, un large travail de conscientisation a été entrepris auprès des femmes afin qu’elles en arrivent à revendiquer elles-mêmes leurs droits au quotidien ».

Les initiatives de ce type sont nombreuses au Mozambique. Chaque jour, des hommes et des femmes se mobilisent pour que, au-delà des lois, les attitudes et les croyances évoluent et permettent aux femmes de mener une vie libre de toute violence. Un combat pour la justice qu’Oxfam entend bien poursuivre.

Plus d’infos
 www.wlsa.org.mz
 www.forumulher.org.mz

Hugo van Brabandt
Article issu du magazine Globo n°25, mars 2009