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Genève, 3 mars 2005 - Oxfam a appelé les Etats-Unis à mettre rapidement en application la décision définitive de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) prise aujourd’hui contre ses programmes de subventions illégales du coton et à accepter les nouvelles réglementations du commerce mondial qui permettraient de mettre un terme au dumping sur les marchandises bon marché.

Supprimer les subventions du coton est indispensable pour remplir les obligations de l’OMC et apporter de l’aide aux millions de cultivateurs qui se battent dans les pays pauvres. Il est primordial que les Etats-Unis montrent qu’ils sont prêts à réformer leur système de subventions agricoles dans le cadre des négociations actuelles de l’OMC afin de parvenir à un nouvel accord sur le commerce mondial.

« Les charges accusant les Etats-Unis de dumping du coton sont écrasantes et cela vient d’être confirmé une fois encore par l’OMC, a indiqué Céline Charveriat, porte-parole d’Oxfam pour la campagne Pour un Commerce Equitable (Make Trade Fair). Le débat est clos. Les Etats-Unis doivent maintenant agir rapidement pour réformer leurs programmes et mettre un terme au dumping du coton à bon marché sur les marchés internationaux qui mine les moyens de subsistance des cultivateurs pauvres du Sud ».

En septembre 2004, un groupe spécial de l’OMC chargé du règlement des différends ont découvert que 3,2 milliards de dollars de subventions annuelles du coton et 1,6 milliards de dollars de crédits à l’exportation versés par les Etats-Unis pour le coton et d’autres marchandisesétaient illégaux selon les réglementations de l’OMC. La plainte, déposée par le Brésil et soutenue par certains pays de l’Afrique de l’Ouest producteurs de coton (Bénin et Tchad), a été pourvue en cassation par les Etats-Unis en octobre. La décision prise par la cour d’appel aujourd’hui est définitive et les Etats-Unis ont jusqu’au 1er juillet de cette année pour se conformer ou pour faire face aux éventuelles sanctions commerciales du Brésil.

« Les Etats-Unis doivent prendre conscience que les petits pays en développement ont aussi des droits dans le système du commerce mondial, le cas échéant ils risquent d’être confrontés à une nouvelle vague de résistance de la part des pays et des cultivateurs africains » a expliqué Soloba Mady Keita, président de l’association des producteurs de coton à Kita dans l’ouest du Mali.

Oxfam a estimé que le dumping américain avait causé entre 2001 et 2003 des pertes de près de 400 millions de dollars pour les producteurs de coton des pays pauvres africains où plus de 10 millions de personnes dépendent directement de la récolte. En moyenne, un producteur de coton d’Afrique de l’Ouest cultivant à échelle réduite obtient de sa récolte moins de 400 dollars par an. Au Mali, on a récemment fait pression sur deux millions de cultivateurs de coton pour qu’ils acceptent une baisse supplémentaire de 25% du prix de leur récolte - ne leur permettant plus, pour beaucoup d’entre eux, de couvrir leurs coûts de production.

La majorité (78%) des subventions américaines du coton profite à 10% des producteurs de coton les plus importants. Les lacunes de la réglementation des subventions permettent aux agriculteurs de grandes exploitations de percevoir les subventions dépassant ainsi un million de dollars, tandis que les petits cultivateurs des Etats-Unis ou à l’étranger sont exclus de l’agriculture à cause des marchandises à bas prix et du prix élevé des terres.

Les répercussions de cette affaire vont au-delà du coton. « Cette affaire soulève des questions fondamentales sur l’ensemble du système de subventions américain. Les subventions américaines ont défiguré le paysage des marchés internationaux, ne sont pas parvenues à sauver les petits cultivateurs américains et ont engendré d’importants dégâts environnementaux. Les Etats-Unis doivent percevoir cette réglementation comme une opportunité de réformer », a indiqué Mme Charveriat.

« Si les Etats-Unis ne parviennent pas à appliquer la décision de l’OMC, les perspectives pour une nouvelle opération commerciale internationale seront vouées à l’échec ». Et Mme Charveriat de conclure : « si les exigences actuelles de conclure les négociations d’ici fin 2006 sont prises au sérieux par les Etats-Unis, les subventions du coton auront besoin d’être réformées avant la prochaine réunion ministérielle de l’OMC à Hong Kong ».

Pour plus d’informations

Brigitte Gloire (Bruxelles) 02 5016753 Romain Benicchio (Genève) +41 22 321 23 72/+41 79 79 79 990

Who will be left to cheer the end of illegal US cotton subsidies ? (pdf, 49kb) Oxfam Briefing Note - engelse versie