APE

En dépit des nombreuses alternatives proposées et de la demande répétée de repousser le délai de signature des APE, la Commission européenne a menacé de relever ses droits de douane à l’encontre de tout pays ACP qui n’aurait pas paraphé un "accord intérimaire".

La date limite des négociations approchant, beaucoup de ces accords intérimaires ont donc été mis en place dans la précipitation, ne permettant donc qu’à quelques dispositions d’être véritablement négociées

La Commission européenne affirme que ces accords intérimaires sont flexibles et non contraignants. Pourtant, les dispositions détaillées imposent un grand nombre d’obligations pour les gouvernements ACP et exigent certaines réformes.

La mise en œuvre des réformes et des provisions contenues dans ces accords intérimaires est souvent liée à des échéances précises. En outre, le non-respect des termes des accords est susceptible d’entraîner des sanctions à travers un mécanisme de règlement des différends.

Des provisions à renégocier
Oxfam International appelle les gouvernements européens à revoir d’urgence la stratégie de la Commission européenne.

Les conditions des accords intérimaires doivent être renégociées pour ce qui concerne les questions suivantes :
 Champ d’application et rythme de l’ouverture des marchés des pays ACP ;
 Clauses de sauvegarde inadéquates pour les pays ACP ;
 Ampleur et couverture de l’ouverture du marché européen ;
 Commerce des services et règles d’investissement ;
 Intégration régionale ;
 Promesses de développement ;
 Règlement des différends, suivi, évaluation et mécanisme de révision

Pour en savoir plus,
 lisez "Les préoccupations d’Oxfam International concernant les APE intérimaires" (pdf, 7 décembre 2007)
 Visionnez le clip d’Awadi "On signe pas"