Souveraineté alimentaire

Cette condamnation vient quelques semaines après que la Commission ait présenté une communication visant à réformer son régime sucre. Ce régime, basé sur un système de quotas de production, de prix garantis et des importations préférentielles devait en effet être revu.

Visiblement la réforme ne sera pas suffisante pour l’OMC. Les exportations de l’UE atteignent jusque 5 millions de tonnes de sucre chaque année malgré l’engagement pris dans le cadre du Cycle d’Uruguay de les réduire à juste 1 million.

En détail, le rapport intérimaire de l’OMC a constaté que :
 Les exportations de l’UE de 2.7 millions de tonnes de sucre ’C’ ou sucre hors quota - et vendu au prix mondial - violent les règles de l’OMC. L’UE prétend qu’il n’y a aucune subvention attachée à ces exportations parce que vendu au prix mondial, mais l’OMC a estimé qu’elles sont en fait subventionnées via des prix garantis élevés payés pour le sucre produit sous quotas. Seuls ces prix élevés permettent de vendre le sucre hors quota au prix mondial, bien inférieur.

 L’UE subventionne aussi la réexportation de 1.6 millions de tonnes de sucre - l’équivalent des importations préférentielles des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et de l’Inde. Ces exportations subventionnées, couvrant la différence entre le prix garanti aux ACP et le prix mondial inférieur, excèdent les quantités autorisées par les règles de l’OMC.

A l’instar du jugement de l’OMC sur les exportations de coton des Etats-Unis, cette décision confirme certaines pratiques de dumping contribuant à déstructurer les marché extérieurs. Il est en effet nécessaire d’éliminer ce type de commerce.

Mais le jugement n’offrira pas pour autant une solution durable pour les producteurs de sucre tant dans les pays en développement qu’en Union Européenne. Il permettra probablement à court terme de faire remonter les cours fortement dépréciés du sucre sur le marché mondial. Mais l’arrêt du dumping européen ne résoudra pas de manière structurelle la crise profonde des matières premières agricoles, en particulier pour le sucre. En effet, le prix mondial ne couvrira vraisemblablement toujours pas les coûts de production observés par la grande majorité des producteurs.

Au-delà de l’élimination des pratiques de dumping, la réforme du régime sucre européen doit pouvoir contribuer à la régulation du marché international, et être un levier de développement pour ses partenaires commerciaux des pays en développement. A cet effet il est essentiel que la Commission ne démantèle pas les instruments nécessaires pour stabiliser les marchés et pour maintenir des prix rémunérateurs permettant aux producteurs dans les pays en développement et en Europe de vivre dignement de leur travail. Les règles de marché à elles seules ne pourront garantir les conditions nécessaires pour le maintien d’une agriculture durable dans les pays en développement et en Europe.

Le jugement obligera de revoir les niveaux de production européens. Mais pour que l’approvisionnement du marché européen soit en phase avec sa consommation interne, l’Union Européenne doit maintenir ses instruments de gestion de l’offre tant pour la production interne (via un système de quotas), que pour les importations (par un système de contingentement). A cet effet, il est indispensable que la Commission réponde favorablement à la demande des Pays les Moins Avancés de revoir l’initiative préférentielle ’Tout sauf les Armes’ qui leur octroie l’accès au marché européen, mais sans garantie de prix et sans contingentement.

Si elle n’est pas revue, cette initiative n’aura comme seul effet d’augmenter sensiblement les exportations sans maîtrise de volume vers un marché européen déjà saturé. Le résultat sera une baisse de prix encore plus forte, tant pour les producteurs européens que pour les producteurs des pays les moins avancés !

La réforme proposée par la Commission de sensiblement diminuer les prix et de ne les compenser que partiellement, bénéficie avant tout les entreprises utilisatrices de sucre. Elle impliquera une perte importante de devises pour ces pays qui bénéficient des accords préférentiels, n’ayant que peu d’alternatives viables de diversification. Elle sera un facteur déterminant de faillites de petites exploitations familiales en Europe et dans les pays en développement. Le jugement de l’OMC ainsi que le processus de réforme en cours doivent constituer une occasion pour l’Europe d’être acteur d’un commerce juste et solidaire.

Pour plus de renseignements : Thierry Kesteloot, tél 02/501.67.55, mail : thierry.kesteloot@oxfamsol.be