Partenariat sud

L’adoption de cette loi le 21 juillet, fruit d’un travail ardu de lobby et de plaidoyer de la société civile, constitue une avancée historique. Dès 2000, le gouvernement était mis sous pression par les organisations de défense des droits des femmes (menées par le Fórum Mulher, un partenaire d’Oxfam-Solidarité au Mozambique). La société civile décida même d’élaborer elle-même un projet de loi contre la violence domestique envers les femmes, et le proposa au Parlement en 2006. Les organisations civiles créèrent alors un « Mouvement pour l’approbation de la loi » afin de maintenir la pression.

Parcours du combattant
Entre la présentation de cette proposition et l’adoption d’une loi cet été, les débats ont été marqués par des moments de vive tension. Des sensibilités et des attentes différentes (voire même contradictoires) ont en effet émergé parmi les membres du gouvernement, les politiques, les personnalités influentes... et même au sein de la société civile.

Pour beaucoup, le fait que la violence domestique s’exerce surtout contre les femmes (et que cette violence soit essentiellement due au déséquilibre de pouvoirs entre hommes et femmes) ne constituait pas un argument suffisant pour adopter une loi spécifiquement centrée sur les femmes. Une majorité a même argué que, centrée sur la femme, la proposition de la société civile faisait fi du principe d’égalité de droits entre hommes et femmes inscrit dans la Constitution. Ces voix exigeaient que la loi concerne tous ceux qui vivent dans la sphère familiale, y compris donc les hommes, les enfants et les personnes âgées.

Le fait que la proposition de loi place la violence domestique au rang de ’crime public’ fit aussi l’objet de débats et de désaccords. D’intenses discussions entourèrent également la mise en place de mesures telles que le droit à une pension provisoire pour les victimes, la suspension du pouvoir paternel, des amendes et peines de prison... D’aucuns estimaient en effet ces mesures dangereuses pour l’équilibre conjugal, celui des familles et de la société elle-même.

Le Mouvement pour l’approbation de la loi fut lui aussi affecté par ces tensions. A tel point qu’à certains moments cruciaux, plusieurs organisations se révélèrent incertaines ou incapables de s’en tenir au fondement politique de la lutte, allant jusqu’à défendre publiquement des positions en contradiction avec celles du Mouvement auquel elles s’étaient affiliées.

Entre frustration...
Si la proposition de loi fut finalement approuvée en première lecture dans sa généralité, elle fit toutefois l’objet d’amendements lors des discussions sur ses points spécifiques. Des articles supplémentaires furent introduits afin d’obtenir un certain consensus. Ces articles (35 et 36) spécifient que, à égalité de circonstances, les dispositions de la loi s’appliqueront aussi en défense des hommes, et que la loi doit être appliquée en prenant en compte la sauvegarde de la famille.

De l’avis du Mouvement pour l’approbation de la loi, ces accommodements mettent pourtant en cause l’esprit de la loi et certaines de ses attentes, offrant ainsi de nombreuses possibilités d’interprétation ou d’application erronée.

...et espérance !
En dépit de ces amendements, la signature de la loi par le Président de la République – nécessaire pour valider la loi - est attendue avec impatience par le Mouvement (1). Car l’approbation d’une loi spécifique sur la violence domestique n’en demeure pas moins une conquête.

Cette loi contribuera en effet à défier les structures qui tendent à justifier l’existence et le maintien d’inégalités de pouvoir entre hommes et femmes au Mozambique. Au-delà de la criminalisation des agressions dans l’enceinte conjugale, la loi permettra d’avancer vers un traitement intégré de la violence domestique contre les femmes : accélération de la résolution des conflits au niveau judiciaire, meilleure prise en compte clinique, un appui aux victimes, éducation...

Cette loi – et ce n’est pas son moindre mérite – retire aussi de la sphère purement privée la question de violence domestique. Désormais considérée comme un crime public, la violence domestique pourra donc être dénoncée par chacun et chacune ; en ce sens, la loi a aussi un potentiel préventif certain.

En adoptant cette loi sur la violence domestique, le gouvernement mozambicain témoigne de son engagement vis-à-vis d’instruments internationaux dont il est signataire. Il s’agit là d’un pas important dans le sens de l’égalité de genre et de l’émancipation de la femme. Il reste donc à espérer que cette loi ait également un impact au sein de la société mozambicaine, qu’elle contribue à changer les attitudes et comportements afin de réduire la violence qui s’abat contre les femmes et qui empêche leur développement.

Fidélia Chemane, Oxfam-Solidarité ; Maputo, août 2009

(1) La loi a finalement été promulguées par le Président et publiée au Moniteur le 29/9/2009, ndlr.

Plus d’infos :
 "Mozambique : la loi du genre" - Globo n°25, Mars 2009
 Le site du Fórum Mulher
 L’article en version originale (portugais)