Santé et VIH/SIDA

Le lot de médicaments dont il est question dans le communiqué de presse de la douane belge concerne 1,8 million de comprimés anti-paludéens (malaria) et 400.000 anti-douleurs produits en Inde et destinés au continent africain.

Oxfam-Solidarité doute qu’il s’agisse véritablement de médicaments produits de façon criminelle (doute auquel les douanes ont répondu, voir notre mise à jour du 17/11). En effet, depuis un an, 22 saisies de grandes quantités de médicaments ont eu lieu au sein de l’Union européenne (UE), et dans chacun de ces cas, les médicaments se sont avéré être parfaitement légaux, tant dans le pays d’origine que dans le pays de destination. L’Inde et le Brésil ont d’ailleurs l’intention de déposer une plainte auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce contre ces pratiques qui mettent le commerce des médicaments génériques en difficulté.

Les profits avant la santé
Pourquoi les pays européens procèdent-ils dès lors à ces saisies ? En vertu de la directive européenne 1383, les États Membres ont le droit de saisir des médicaments lors de leur transit en Europe s’ils ne disposent pas d’un brevet au sein de l’UE. Pour Oxfam, cette directive prive probablement des millions d’africains d’un accès à des médicaments essentiels à bas prix, car elle ne permet pas de faire la distinction entre les médicaments génériques et les contrefaçons.

« Cette règlementation a été mise sur pied sous la pression de l’industrie pharmaceutique », explique Xavier Declercq, directeur du programme Nord d’Oxfam-Solidarité. « L’industrie cherche par tous les moyens à mettre la production de médicaments génériques en difficulté car cette production entraîne une baisse de ses bénéfices. Pour Oxfam-Solidarité, il est inacceptable que des millions de vies soient menacées par la seule quête de profits. Nous exhortons donc l’UE et ses États membres à adapter ou à abroger la directive 1383. »

La transparence s’impose !
Il est clair que les autorités douanières doivent agir de manière ferme contre les contrefaçons et la piraterie, et le travail des douanes sur cette question doit être salué. Cependant, si les bases juridiques des saisies belges reposent sur directive européenne (ce qui semble être le cas, mais qu’il est encore difficile d’affirmer au vu du manque de transparence en la matière) des questions se posent légitimement sur la nature exacte des produits saisis.

Oxfam-Solidarité met en garde contre une utilisation abusive de la législation internationale sur les droits de propriété intellectuelle. Une telle forme de protectionnisme contraste d’ailleurs de façon cinglante avec les postulats et critères commerciaux de l’UE.

« Nous demandons la transparence immédiate et complète autour de ces saisies, poursuit Xavier Declercq, et appelons la Commission européenne et le gouvernement belge à adapter leur législation afin que les droits de propriété intellectuelle ne freinent plus l’accès indispensable au médicaments pour des millions de pauvres. Les droits fondamentaux des populations du Sud doivent passer avant les intérêts commerciaux de nos entreprises. »

Plus d’infos :
 Accès aux médicaments : l’Europe joue à Dr. Jekyll et Mr. Hyde
 Xavier Declercq, directeur Programme Nord, Oxfam-Solidarité. 0475 22 07 91 — xde(at)oxfamsol.be
 Katrien Vervoort, responsable du plaidoyer d’Oxfam-Solidarité sur les services sociaux de base : 0494 23 02 53 — kve(at)oxfamsol.be