Eau

Tout comme lors du Sommet mondial pour le Développement durable (Johannesburg, août-septembre 2002), ce sont deux visions du développement durable qui se confronteront à Kyoto. Une approche intégrée du développement durable (économique, sociale et écologique) - basée sur une forte approche éthique (équité et justice) et soucieuse de participation, droits de l’Homme, genre, biens publics et réglementations multilatérales contraignantes - doit de plus en plus peser sur une approche étroite où le marché est considéré comme seul moteur pour le développement durable et où les autorités doivent se limiter à une "gestion convenable".

Objections face au processus du Forum mondial de l’eau : Pas de "privatisation" des négociations multilatérale

Le Forum mondial de l’eau est organisé par le ’World Water Council’ (WWC). Le WWC, qui se définit comme "think tank" et "organisation coupole internationale non lucrative", est fortement sous contrôle de grandes multinationales de l’eau, dont l’objectif est l’augmentation de la marchandisation et de la libéralisation des services liés à l’eau et de tout ce qui tourne autour. L’organisation de conférences ministérielles perd toute légitimité dans le giron d’un tel groupe d’influence. Il s’agit de facto de "privatisation" des négociations multi-latérales et d’une perte de sens du rôle de l’ONU. Bien que le WWC déclare dans tous ses documents vouloir favoriser la concertation entre les parties prenantes, les ONG ont été écartées par tous les moyens possibles du deuxième Forum mondial de l’eau (La Haie, 2000). Les préparatifs du troisième Forum se déroulent de manière identique, même s’il existe un début d’ouverture vers les parties prenantes. La déclaration ministérielle est négociée lors de "Informal Advisory Meetings" sans que la société civile ne reçoive la moindre chance de participer au débat. Nous apprécions que le gouvernement belge ait écouté les suggestions de la société civile lors de la définition de ses positions.

Malgré les sérieuses objections que nous avons face à l’entièreté du processus, nous voulons insister sur quelques points qui doivent selon nous rester au centre des discussions à Kyoto.

1. L’accès à l’eau est un droit humain

L’eau est essentielle à la vie. C’est pourquoi l’accès à l’eau doit être reconnu comme un droit de l’Homme. C’est aussi le point de vue d’une commission d’expert au sein de l’ONU, qui formulait dans un rapport fin 2002  :

L’eau est une richesse naturelle limitée et un bien public, fondamental pour la vie et la santé. Le droit de l’Homme à l’eau est essentiel pour pouvoir mener une vie digne. C’est une condition nécessaire pour la réalisation d’autres droits de l’Homme.

Le droit humain à l’eau donne droit à tous à de l’eau en suffisance, saine, physiquement disponible et abordable pour un usage personnel et ménager. Une quantité d’eau adéquate et sûre est indispensable pour prévenir la mort par déshydratation, pour minimiser le risque des maladies liées à l’eau, pour la consommation, la cuisine et pour pourvoir aux besoins hygiéniques personnels et ménagers.

La disponibilité de l’eau ne doit pas être interprétée de manière restrictive, par seulement des références aux quantités volumétriques et aux technologies. L’eau doit être considérée comme un bien social et culturel et pas en premier lieu comme un bien économique. La manière dont le droit à l’eau est réalisé doit être durable afin que les générations actuelles et futures puissent en jouir.

En tant que signataire de la Convention pour les Droits Economiques, Sociaux et Culturels de l’ONU, la Belgique est priée de tout faire pour parvenir à la future reconnaissance et réalisation du droit à l’eau. A Kyoto aussi, la Belgique doit défendre cette position. Mais les considérations éthiques doivent également primer sur les intérêts commerciaux lors des négociations menées au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) et particulièrement les négociations autour de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

2. L’eau est un bien commun, pas une banale marchandise

Au fil des siècles, les sociétés de par le monde ont trouvé des moyens pour gérer leur système d’eau et pour le transmettre aux générations futures. Considérer l’eau comme un "simple bien économique" est une création récente. Depuis la vague néolibérale des années ’80, le "marché" est considéré comme l’instrument idéal pour une "allocation efficace" des biens et des services, et ce, même pour les services vitaux comme l’eau. Dans le cadre des Programmes d’ajustement structurels (PAS), de nombreux pays en voie de développement ont été mis sous pression par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale pour qu’ils privatisent leurs services d’eau afin de pouvoir disposer des fonds nécessaires pour pouvoir rembourser leur dette extérieure. Les services d’eau tombent ainsi généralement aux mains de grandes multinationales. La privatisation n’a souvent pas donné le résultat prévu. Des études ont démontré que les entreprises privées n’étaient pas nécessairement plus efficaces que d’autres formes de gestion dans un marché non-concurrentiel, car il s’agit ici de facto d’une situation de monopole. On a également constaté des abus et de la corruption dans le secteur privé. Dans certains cas, le prix de l’eau a considérablement augmenté. Contrairement à ce que la Commission européenne communique ces derniers mois, des fuites ont révélé récemment des documents qui montrent que l’Europe demande à toute une série de pays dans le Sud de libéraliser leur secteur de l’eau dans le cadre des négociations en cours de l’AGCS. Cette exigence, liée à la politique sans conditions de la Banque mondiale et du FMI, signifie une pression supplémentaire sur ces pays. Les services publics essentiels comme la distribution de l’eau n’ont pas leur place au sein de l’AGCS ! La Chambre des Représentants belge s’est récemment exprimée sur le sujet :

La Chambre des Représentants (...) demande au gouvernement (...) de s’opposer aux requêtes et nouvelles offres de libéralisation qui seraient faites au nom de l’Union européenne dans des domaines qui relèvent d’un intérêt public dans les secteurs tels que l’eau, (...) qui concrétisent des droits fondamentaux et dont dépend l’émancipation de l’être humain.

3. Contrôle démocratique

Les services publics comme la gestion des infrastructures d’eau et la distribution de l’eau appartiennent au domaine public et doivent dès lors être soumis au contrôle démocratique. Le rôle des autorités est de créer un cadre juridique général dans lequel ces services doivent se placer : planification du secteur à long terme, pilotage des aspects institutionnels et juridiques, coordination entre toutes les parties prenantes, garantie que les plus pauvres reçoivent un accès aux services de base, stimulation de la participation des usagers dans la gestion de l’eau, surveillance du respect des principes de durabilité et de justice. D’autre part, un rôle fondamental est réservé aux communautés locales, les usagers de l’eau. A partir de leurs besoins quotidiens et de leurs expériences, ils peuvent et doivent participer à la gestion des infrastructures d’eau et de distribution. L’implication effective de tous les groupes d’usagers - avec une attention particulière pour les femmes et les plus pauvres - à un niveau local est la condition nécessaire pour un contrôle démocratique efficace. Dans ce cadre, tous les autres acteurs, entreprises et ONG, peuvent jouer un rôle, qui doit en premier lieu concerner les services et non la prise en charge des décisions stratégiques.

4. La durabilité comme ligne directrice

Pendant longtemps, la durabilité n’a pas été retenue comme critère pour les plans des projets liés à l’eau. Les grands barrages ont donné lieu à des catastrophes sociales et écologiques partout dans le monde. Les projets d’irrigation à grande échelle sont à la base de l’assèchement de rivières et de lacs. Le pompage irréfléchi des nappes phréatiques a mené à une diminution des réserves d’eau souterraines et à l’assèchement d’écosystèmes fragiles. La pollution des eaux de surface et souterraines ont des conséquences néfastes à long terme pour la santé et l’environnement. Une analyse d’impact de durabilité équilibrée, qui ne tienne pas uniquement compte de l’économie, mais aussi des conséquences sociales (e.a. les aspects du genre) et écologiques des interventions sur les systèmes d’eau, avec la participations des personnes concernées, doit faire partie du développement de plans pour une politique intégrale de l’eau. Trop souvent, le salut est attendu des solutions technologiques. L’expérience nous apprend que l’on ne peut pas "réprimer" les systèmes d’eau impunément. Le respect des régimes naturels de l’eau et la mise en place d’espace pour l’eau (régions inondées,...) font partie d’une gestion durable de l’eau. Une approche intégrale de la question de l’eau est essentielle pour un développement durable : au niveau géographique en considérant les bassins d’orage comme base à la gestion, au niveau de la durée en prenant compte des générations futures, au niveau fonctionnel en prenant compte des différentes fonctions y compris les fonctions écologiques, sociales et culturelles et au niveau organisationnel en impliquant toutes les parties prenantes. En somme, le contrôle de la question est la pierre d’angle d’une politique durable de l’eau. Les réserves en eau de la planète s’épuisent, mais la consommation d’eau continue à augmenter. Un Nord-Américain consomme, selon son mode de vie, 1.280 m³ (1.280.000 litres) d’eau par an en moyenne, alors qu’un Africain doit se débrouiller avec 186 m³ (186.000 litres) par an. Un usage raisonnable de l’eau est nécessaire. Tous les usages de l’eau n’exigent pas les mêmes normes de qualité. L’eau de pluie peut souvent remplacer l’eau de ville, l’eau de ville est aussi saine que l’eau en bouteille. Il n’est plus acceptable que nous utilisions de l’eau potable pour arroser les pelouses alors que des millions de personnes dans le Sud tombent malades et meurent suite à la consommation d’eau polluée.

5. Solidarité pour (la gestion de) l’eau

Le droit d’accès à l’eau ne pourra être une réalité que lorsque l’on constatera une plus grande solidarité face à l’eau et à sa gestion, et ce à tous les niveaux. Chaque être humain a droit à une quantité d’eau de base. Les coûts d’une telle politique doivent être assurés par la communauté, comme c’est par exemple actuellement le cas en Flandre pour 15 m³ par personne et par an. Une consommation supplémentaire à cette quantité de base est payée par le consommateur. Une tarification progressive peut être un élément de cette question de gestion. Les Millenium Development Goals à propos de l’accès à l’eau potable saine et le WSSD-goal pour l’accès à des équipements sanitaires de base ne doivent pas se limiter à "la moitié de la portion de la population mondiale qui n’a pas accès à l’eau", mais doit être étendue à l’ensemble de cette population. Et pour cela, nous ne devons pas compter en premier lieu sur les financements privés. Des fonds publics doivent être dégagés. Un rôle est ici réservé à la solidarité internationale. La réalisation des 0,7% (0,7% du PNB pour la coopération au développement, vers lesquels évolue lentement la Belgique), exigés depuis des années, peut être une amorce de solution.

Organisations signataires

11.11.11. - Coupole Flamande du mouvement Nord-Sud BBL - Bond Beter Leefmilieu Oxfam-Solidarité PROTOS VODO - Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling WWF Belgique - World Wide Fund for Nature