Eau

L’AGCS est le cadre unique d’une gouvernance mondiale effective, basée sur les seules règles de la concurrence commerciale. L’Union européenne (UE) y joue un rôle très agressif comme moteur de la “pétrolisation” de l’eau. Selon elle, l’eau ne peut plus être considérée comme un élément constitutif du patrimoine commun de l’humanité mais comme une marchandise qui doit être traitée à l’instar du pétrole sur les marchés.

Le couteau sous la gorge

La conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de Doha (novembre 2001) a donné une impulsion extrêmement forte à ce processus. Sur proposition de l’UE, les ministres ont donné un coup d’accélérateur aux négociations sur la mise en œuvre de l’AGCS en ordonnant à chaque Etat de présenter d’abord la liste des services qu’il veut voir libéralisés chez les autres Etats membres de l’OMC et, ensuite, de communiquer la liste des services qu’il s’engage à libéraliser chez lui. “Aucun État n’est obligé d’engager un secteur de services dans un processus de libéralisation” répètent à satiété les défenseurs de l’AGCS, au premier rang desquels se trouve Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce. Cette affirmation relève désormais de la théorie, puisque chaque Etat est soumis aux demandes de libéralisation des autres et est lui-même obligé d’offrir (c’est le terme utilisé) des secteurs de services au Moloch du libre-échange absolu.

Pas de frein au libre-échange

A terme, si on n’y prend garde, tout, le solide comme le liquide, le minéral, le végétal, l’animal, l’humain et ce que l’humain crée et produit, tout sera à vendre et à acheter. Tout.

A terme, si on n’y prend garde, plus aucun État n’aura le droit de mettre en oeuvre des politiques spécifiques qui tiennent compte des particularités, des besoins et des priorités nationales ou qui expriment un mode précis de vouloir vivre ensemble. Des choix économiques et fiscaux, des préférences sanitaires, sociales, environnementales et éthiques seront assimilés à des “entraves au commerce”. C’est vrai dans les pays riches comme dans les pays en développement. Tous les États devront renoncer à leurs législations propres et soumettre leurs ressortissants aux règles de la concurrence commerciale qui privilégient ipso facto les intérêts particuliers les plus puissants. Au titre de la transparence, chaque État doit fournir l’ensemble de ses législations, réglementations et procédures nationales et locales en rapport avec la fourniture de services. Les USA proposent que ces “mesures” soient soumises à l’OMC avant d’être approuvées par les institutions nationales ou locales compétentes. Un certain nombre d’acteurs politiques européens ne sont pas du tout hostiles à cette proposition comme le démontre la réaction du président de la Région de Bruxelles, François-Xavier de Donnéa, à la proposition de privilégier des produits provenant du commerce équitable (entre autres des Magasins du monde-Oxfam) pour les cantines des écoles et des administrations et qui a estimé qu’une telle proposition devait être préalablement soumise à la Commission européenne et à l’OMC.

Les services de l’eau pour cible

Le 30 juin 2002, la Commission européenne, “au nom des peuples d’Europe”, a demandé à 109 pays de s’engager à libéraliser un certain nombre de secteurs de services chez eux. Sur ces 109 demandes, 72 pays font l’objet de demandes européennes de libéralisation de l’ensemble des services relatifs à l’eau de consommation et au traitement des eaux usées. Tous les pouvoirs publics sont ciblés, de l’État central à la commune. Illustrant son mépris pour les choix démocratiques des peuples, la Commission européenne a spécifiquement demandé à des gouvernements de libéraliser le secteur de l’eau dans des pays où, sous la pression des habitants et des élus, un processus de libéralisation de l’eau engagé par le gouvernement a été, il y a peu, rejeté ou limité : Bolivie, Égypte, Panama, Paraguay.

L’eau et les services environnementaux ne peuvent en aucun cas rester un thème de négociations pour l’AGCS. Ils doivent être retirés du cadre de l’OMC. Or, c’est précisément ce que l’UE ne veut pas. C’est la Commission européenne et les quinze gouvernements qui la soutiennent qui portent cette responsabilité et qu’il faut sanctionner. Il n’y a pas de fatalité. Des alternatives existent. Les négociations décidées à Doha peuvent être bloquées ; la mise en œuvre de l’AGCS peut être suspendue. C’est une question de volonté.

Raoul Marc Jennar - Chercheur auprès d’Oxfam-Solidarité et de l’URFIG