Pour un commerce équitable

La Banque mondiale, les Nations unies, la Commission européenne et plusieurs think-thanks comme le Carnegie Endowment for International Peace (CEIP) ont réalisé des analyses économiques sur les gains potentiels du cycle de Doha. Toutes aboutissent à la même conclusion : les bénéfices économiques globaux sont beaucoup plus faibles que ceux prévus initialement, et les pays en développement (PED) sont les grands perdants de ce round de négociations.

Des gains maigres et inégalement répartis

Les estimations sur les gains potentiels sont en effet bien faibles. Sur base des propositions faites à la conférence ministérielle de l’OMC tenue à Hong Kong en décembre 2005, les analyses démontrent que ces gains n’atteindraient qu’environ 40 milliards de dollars.

Les études démontrent en outre que sur ces 40 milliards, les pays développés empocheront la majeure partie du gâteau : entre 21,9 et 31,7 milliards de dollars (projections respectives du CEIP et de la BM). Ceci est particulièrement vrai dans le secteur agricole.

A contrario, et à l’exception de quelques pays comme la Chine, le Brésil, l’Inde, l’Argentine ou la Thaïlande, les PED sont les grands perdants du cycle de Doha. Avec des bénéfices estimés entre 6,7 et 21,5 milliards de dollars, il est clair que l’impact sur la lutte contre la pauvreté sera nul. Très concrètement, ceci représente une augmentation de revenu de 0,01 et 0,003 dollars par jour par habitant pour les PED. Soit 1 à 4 dollars en plus... par an ! (1) La promesse faite à Cancùn de sortir 144 millions de personnes de la pauvreté semble donc bien loin.

Les pays les plus pauvres : grands perdants du cycle de Doha

Parmi les pays en développement, on constate également de profondes disparités dans la répartition des bénéfices. Au niveau industriel, la Chine encaisserait la moitié des gains des PED dans les secteurs du textile et d’autres biens industriels. L’Inde et le Vietnam bénéficieraient également de la libéralisation du secteur industriel. En matière agricole, quelques pays agro-exportateurs comme le Brésil, l’Argentine, l’Afrique du Sud et la Thaïlande grappilleraient quelques bénéfices (très relatifs toutefois en comparaison de ceux engrangés par les pays développés), mais leurs exportations accrues favoriseront une agriculture industrielle exportatrice, au détriment d’une agriculture familiale, vitale pour les populations locales.

Pour les pays les moins avancés, le constat est sans appel : tant au niveau agricole qu’industriel, la majorité verront leur pauvreté s’accroître suite à ces négociations. Ceci confirme une récente étude effectuée pour la Commission européenne(2), prévoyant une aggravation de la pauvreté dans les pays les plus pauvres, notamment en Afrique subsaharienne.

Les raisons de cet appauvrissement accru des pays pauvres sont évidentes. L’économie agricole de ces pays repose sur des petites exploitations familiales qui ne sont pas assez productives pour rivaliser avec les grandes puissances agro-exportatrices. De plus, pour beaucoup de ces pays, la libéralisation signifiera la fin de l’accès préférentiel au marché européen.

Plus spécifiquement, le cycle actuel pose cinq types de problèmes précis aux pays pauvres :

 Une baisse des revenus douaniers : les taxes prélevées à la frontière constituent souvent une source de revenus importante pour les gouvernements. Les baisses de tarifs douaniers imposées par l’OMC dans les secteurs agricole et industriel vont fragiliser un grand nombre de pays pauvres dont l’économie est peu diversifiée. Les programmes d’ajustement structurel ont déjà démontré par le passé l’inadéquation de ce genre de mesures. Rien qu’au niveau industriel, ces pertes pourraient s’élever à 63,4 milliards de dollars par an pour les pays en développement.(3)

 Des coûts administratifs élevés : selon la Banque mondiale, les coûts administratifs liés à la transposition de trois accords majeurs de l’OMC (mesures sanitaires et phytosanitaires, douanes et droits de la propriété intellectuelle) s’élèveront à près de 4,4 milliards de dollars annuels pour l’ensemble des PED.(4)

 Une désindustrialisation accélérée : la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) souligne que la libéralisation du secteur industriel risque d’entraîner de nombreux pays dans un processus de désindustrialisation.(5) La concurrence entre des pays aux niveaux d’industrialisation très différents favorise les pays fortement compétitifs (essentiellement les pays développés), seuls capables d’augmenter leurs parts de marchés.

 Un accès restreint aux services sociaux de base : la libéralisation du secteur des services (énergie, santé, éducation, eau) aura des conséquences néfastes pour les pays en développement. La plupart des expériences de libéralisation des services ont été négatives : la qualité s’est souvent détériorée et le prix a augmenté. A Cochabamba en Bolivie, la libéralisation du secteur de l’eau a entraîné une augmentation des prix de 200%.(6)

 Une perte de “policy space” : au niveau politique, les PED se retrouvent pieds et poings liés à l’OMC, perdant une grande part de leur marge de manoeuvre politique. La perte de « policy space » inhibe toute possibilité d’adapter la politique intérieure aux besoins de la population et de définir la politique de développement en tenant compte des capacités économiques. A titre d’exemple, la libéralisation du secteur agricole poussera encore davantage les gouvernements à définir leur politique en fonction des impératifs commerciaux, et non plus en fonction de secteurs vitaux comme la sécurité alimentaire ou le développement rural.

Alors, que retenir de ce cycle ?

Au vu de tout ce qui précède, on ne peut que constater l’hypocrisie de l’ambition affichée par l’OMC de faire de ce round de négociations un cycle pour le développement. Faisant fi du respect des principaux droits fondamentaux tels que le droit à l’alimentation, le droit à la santé ou les droits des travailleurs, l’OMC est devenu un champ de bataille d’intérêts particuliers défendus par les grandes puissances commerciales. Loin donc des préoccupations de développement durable.

Les négociations menées révèlent des iniquités flagrantes. L’Union européenne et les Etats-Unis pourront maintenir leurs pratiques de dumping, tout en forçant l’accès aux marchés des PED. Et la proposition des pays développés d’accorder un « Aid for Trade » censé accompagner les pays les plus démunis sur la route de la libéralisation n’est qu’une coquille vide. Non seulement insuffisante quantitativement pour compenser les coûts d’ajustement, mais ne se substituant d’aucune manière à la marge de manœuvre politique nécessaire au développement.

Perrine Fournier, stagiaire
Thierry Kesteloot, chercheur à Oxfam-Solidarité

Notes :
(1) Timothy Wise & Kevin Gallagher, « Doha Round and Developing Countries : Will the Doha deal do more harm than good ? », RIS policy Brief # 22, avril 2006, p. 2
(2) Kirkpatrick C., George C. & Scrieciu S., « Sustainability Impact Assessment of Proposed WTO Negotiations : Final Global Overview Trade SIA of the Doha Development Agenda », University of Manchester, mai 2006
(3) RIS policy Brief # 22, ibid., p.2.
(4) Timothy Wise & Kevin Gallagher, « Doha Round’s developpment impacts : Shrinking Gains and real Costs », RIS Policy Brief # 9, novembre 2005, p.3.
(5) S.M Shafaeddin, « Trade liberalization and economic reform in developing countries : structural change or de-industrialization », CNUCED, n°179, avril 2005, http://www.unctad.org/en/docs/osgdp20053_en.pdf
(6) FIDH, « Comprendre le commerce mondial & les droits de l’homme », mai 2005, p.8