APE

Ce 27 septembre 2009 marque le 7ième anniversaire du lancement des négociations pour des Accords de Partenariat Economique (APE) – euphémisme qui désigne des accords de libre échange entre l’UE et 76 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits pays ACP). Pour de nombreuses organisations de la société civile européenne et ACP, le 27 septembre est devenue traditionnellement la journée « Stop APE », une occasion de s’élever ensemble contre le refus de la Commission de prendre en compte les craintes des ACP et de revoir fondamentalement sa copie.

Droit à une Politique Agricole Commune
Récemment, le vice-président du gouvernement wallon a qualifié d’autiste l’attitude de la Commission face au désarroi de nos producteurs laitiers. Or ici, c’est bien de la même chose dont il s’agit. Comme nos agriculteurs, les paysans d’Afrique rêvent d’une Politique Agricole Commune régionale qui les soutienne et les protège, qui leur permette de vivre de leurs terres et de leur travail et qui nourrisse leurs habitants.

Les paysans africains veulent que leurs gouvernements les protègent contre les importations à bas prix, pour qu’ils puissent, dans des conditions économiques raisonnables, élever des poulets, cultiver des oignons et des tomates, ou encore produire du lait. Ils demandent du temps pour investir et améliorer leurs productions, afin de devenir rentables. Cela exige une maîtrise de l’agriculture en fonction des besoins locaux. C’est ce qu’on appelle la souveraineté alimentaire. Elle implique notamment que les gouvernements ACP puissent continuer à user des droits de douane comme instrument d’une politique de développement rural.

De son côté, la Commission européenne estime que l’Afrique n’est pas compétitive dans ces secteurs et qu’elle ne doit pas essayer de le devenir. « L’Afrique de l’Ouest ne doit pas produire du lait », a dit la Commission aux négociateurs de cette région, il y a peu. Au contraire, l’Afrique doit éliminer ses droits de douane et laisser jouer le marché. Elle doit se concentrer sur la production destinée à l’exportation et acheter sa nourriture sur les marchés internationaux.

Malgré les crises, des accords toujours plus exigeants
On a vu ce que cela donne : la culture des aliments en Afrique a été fortement négligée pendant des décennies. Dès lors, la hausse des prix des aliments sur les marchés internationaux a provoqué une grave crise alimentaire qui a fortement augmenté le nombre des personnes victimes de la pauvreté et de la faim.

Mais la Commission ne veut rien entendre. Elle répète depuis 7 ans, malgré les réticences de nombreux gouvernements et les mobilisations de multiples mouvements sociaux, notamment ruraux, que ces accords de libre échange avec l’Europe serviront le développement en Afrique.
Elle veut qu’ils ne se limitent pas à l’élimination des droits de douane sur les importations européennes mais qu’ils obligent aussi les pays ACP à :
 ouvrir leurs marchés aux services et investissements européens.
 renforcer la protection de la propriété intellectuelle ;
 offrir aux produits, services et investisseurs européens au minimum le traitement dont bénéficient les producteurs locaux ;
 ouvrir les marchés publics, instrument par excellence permettant d’injecter de l’oxygène dans les économies locales, aux opérateurs européens ;
 supprimer les restrictions et les droits sur les exportations.

Ainsi, dit la Commission, les APE attireront les investisseurs européens et participeront au développement des pays concernés. Mais ucune preuve n’existe que ce schéma mènera réellement à un développement durable, sauf peut-être à celui des exportateurs, prestataires de services et entrepreneurs européens qui ont besoin de matières premières, de sources d’énergie et de métaux précieux L’Europe le nie farouchement mais son intérêt économique dans les APE est manifeste.

Une "aide au commerce" risible
La majorité des pays ACP, de leur côté, redoute la concurrence des importations européennes ainsi que le coût des vastes et complexes réformes à mener alors que l’élimination des recettes douanières va les priver de ressources importantes. Ils espèrent dès lors que l’Union européenne les aidera à financer la mise en œuvre des APE.
Hélas ! Celle-ci veut bien transformer des aides au développement existantes en ce qu’on appelle « de l’aide au commerce », mais elle ne mobilise que très peu des moyens additionnels. Il semble même que malgré les promesses, les aides au commerce aient diminué pendant les négociations APE !

Pourtant, l’Union européenne partage avec d’autres grandes régions industrialisées du monde une grande responsabilité dans les crises qui flagellent la planète, climatologique, alimentaire, financière et économique. Ces crises procèdent d’un excès de confiance dans la liberté des marchés.

Espérons qu’elles amèneront réellement les grands de ce monde à rechercher des moyens aptes à dompter ces derniers.
Espérons que dans ce cadre, l’Europe finira par réaliser qu’il est insensé aujourd’hui d’exiger des ACP qu’ils acceptent des accords bétonnant leurs politiques économiques pour les 15 à 25 prochaines années alors que bien des certitudes sont en train de basculer et qu’il est notamment urgent de baser l’économie sur des principes plus durables.

Les APE ont divisé les ACP et nui gravement à leurs projets d’intégration régionale. Plus que jamais, en ces temps de crise et d’instabilité, l’Europe doit laisser à ces pays des marges de manœuvre politique en vue de construire progressivement des blocs régionaux capables de mener, à leurs propres rythmes et selon leurs propres nécessités, les réformes dont ils ont besoin. Ces politiques doivent surtout se baser sur ce que veulent les populations.

A l’Europe de soutenir de tels processus démocratiques au lieu de promouvoir des négociations commerciales souvent opaques et sans réelle participation des citoyennes et citoyens concernés.

Le groupe Cotonou des ONG belges
Pascale Bodinaux (Solidarité Socialiste), Carmelina Carracillo, (Entraide et Fraternité), Jean-Jacques Grodent (SOS Faim), Xavier Declercq (Oxfam-Solidarité), Gérard Karlshausen (CNCD- 11 11 11), Marc Maes (11 11 11), Eric Rydberg (Gresea).

Plus d’infos
 Lire la lettre adressée par Oxfam-Solidarité aux décideurs politiques belges et européens
 Katrien Vervoort, responsable du plaidoyer politique Services sociaux de base pour Oxfam-Solidarité : Tel. 02 501 67 56 — gsm : 0494 23 02 53 - kve(at)oxfamsol.be
 http://epawatch.eu/