Partenariat mondial pour le développement

Le G20 rassemble les principaux pays riches ainsi que les principales puissances émergentes comme la Chine, le Brésil et l’Afrique du Sud. Ensemble, ces pays représentent près de 90% du PNB mondial, 80% du commerce et deux tiers de la population sur terre. Les ministres de Finances sont réunis pour préparer le 3ème sommet du G20 organisé les 24 et 25 septembre à Pittsburgh (États-Unis). Suite aux rencontres du G20 organisées à Washington (2008) et à Londres (avril 2009), les chefs du gouvernement feront un état des lieux et débattront des mesures complémentaires à mettre en place pour faire face à la crise financière et économique.

La crise fait rage
Alors que cette crise est le résultat d’une course au profit menée par les pays riches, les principales victimes de la crise sont les pays pauvres. « Cette année 50 à 100 millions de personnes vont tomber dans la pauvreté du fait de la crise mondiale », explique Katrien Vervoort, d’Oxfam-Solidarité. « Ces gens devront survivre avec moins de 1 euro par jour. Concrètement, cela signifie que des millions de familles vont devoir choisir entre acheter des médicaments vitaux, envoyer leurs enfants à l’école ou trouver suffisamment de nourriture pour la semaine. Le nombre de personnes souffrant de la faim chronique a augmenté de 11% . Désormais, plus d’un milliard de gens ont faim sur notre terre. »

Budgets sous pression, mais fonds nécessaire !
Un certain nombre de pays, parmi lesquels la Belgique, sont actuellement en train de décider des coupes à effectuer dans leurs budgets. Oxfam appelle les pays riches à ne surtout pas couper dans les budgets alloués à la coopération au développement. « Les gouvernements ont promis de consacrer 0,7% de leur PNB à la coopération au développement d’ici 2015. La Belgique a même promis déjà de le faire d’ici 2010. Face à la crise actuelle – qui touche doublement les pays en voie de développement – il est plus important que ces promesses soient tenues », poursuit Vervoort.

En réalité, même 0,7% du PNB ne suffira plus. Au vu des effets de la crise économique, les pays en voie de développement ont un besoin urgent de disposer de fonds supplémentaires, et le G20 ne le sait que trop bien. Lors du sommet tenu à Londres au printemps, les dirigeants du G20 ont décidé d’accorder 240 milliards de dollars supplémentaires à cet effet, dont 50 milliards pour les pays les moins avancés (PMA). Il s’agit là d’un premier pas positif, mais non suffisant.

La Banque mondiale estime en effet que les pays du Sud auront besoin de 635 milliards de dollars en 2009 pour maintenir leur niveau actuel de développement. « Outre la crise économique, les pays pauvres doivent aussi faire face à la crise alimentaire et climatique, rendant la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) extrêmement difficile. Oxfam appelle donc les dirigeants du G20 à adopter une deuxième série de mesures d’appui lors de leur réunion de Pittsburgh », explique Vervoort.

Trois mesures bon marché pour soutenir le Sud
Oxfam propose la mise en place de 3 mesures économiques permettant au G20 de libérer jusqu’à 280 milliards de dollars en faveur des pays en voie de développement.

 1. une taxe d’au moins 0,005% sur les transactions financières internationales (taxe Tobin). Le marché des devises est le plus grand marché au monde et offre de nombreuses possibilités d’imposition. Une taxe de 0,005% appliquée aux quatre plus grandes monnaies de réserve internationales (le dollar US, le yen, l’euro et la livre sterling) rapporterait au moins 33 milliards de dollars, somme pouvant être affectée aux pays en voie de développement. Évidemment, plus le nombre de devises inclues dans le système augmente, plus le montant récolté s’accroît.

Ce niveau de taxation n’aurait quasiment pas d’impact sur les marchés. Une taxation légèrement supérieure permettrait d’engranger des moyens complémentaires pour les pays riches, dont certaines envisagent d’opérer des coupes sombres dans les services. Un niveau de taxation encore plus élevé permettrait enfin de réfréner la spéculation financière.

En 2004, la Belgique fut le premier État au monde à adopter une loi sur la taxe Tobin. Mais pour qu’elle puisse entrer en vigueur, il faudrait que les autres pays de la zone euro introduisent eux aussi cette taxe.

 2. transférer la moitié des droits de tirage spéciaux (DTS) des pays riches aux pays pauvres. Lors du G20 d’avril 2009, les dirigeants ont appelé le FMI à augmenter les liquidité globales en distribuant de nouveaux DTS aux États membres. Ces droits de tirage spéciaux sont un instrument de réserve international créé par le FMI pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Les DTS sont alloués aux pays membres proportionnellement à leur quote-part au FMI et offrent un accès inconditionnel mais limité aux devises d’autres États membres.

Comme l’octroi se base sur la quote-part d’un pays – en gros, sur l’importance de son économie – les pays à faibles revenus ne bénéficient que de 21 milliards de dollars, soit 7% de l’allocation totale. De leur côté, les 23 pays les plus riches obtiennent 178 milliards de dollars, soit les 2/3 du gâteau. Oxfam appelle donc les pays riches à transférer la moitié de leur allocation en DTS aux pays pauvres, c’est à dire 89 milliards de dollars.

 3. résoudre la question des paradis fiscaux. On dénombre plus de 70 paradis fiscaux sur terre. Rien qu’aux îles Caïman, on sait que plus de 12.000 sociétés sont enregistrées dans seul un immeuble. Selon les estimations, la moitié du commerce mondial transite par des paradis fiscaux, ce qui prive de nombreux gouvernements de rentrées fiscales.

Le précédent sommet du G20 avait mis la lutte contre les paradis fiscaux à l’ordre du jour, et il fut décidé que l’OCDE lancerait le mouvement. Les actions entreprises jusqu’à présent ne sont pas encore utiles aux pays pauvres. En effet, ces initiatives se basent sur des accords bilatéraux entre pays, et aucun pays en développement n’a jusqu’à signé d’accord bilatéral avec un paradis fiscal. Des réformes complémentaires sont nécessaires pour que les pays en voie de développement puissent récupérer au moins 160 milliards de dollars de revenus ayant « échappé » à l’impôt.

« Oxfam demande aux dirigeants du G20 de lancer un processus multilatéral pour que les pays en développement n’aient plus à négocier séparément avec chaque paradis fiscal. Ce processus doit se baser sur un échange automatique d’informations. Les plans actuels de l’OCDE prévoient que l’initiative émane d’un pays demandeur d’informations, ce pays devant connaître le numéro de compte et le nom complet des titulaires de comptes.

Il faut également obliger les sociétés multinationales à rendre des comptes sur leur sous-traitance, leurs bénéfices et les impôts qu’elles paient, et ce pays par pays. Ces réformes seront également très utiles au Trésor des pays riches. »

Oxfam plaide pour que les ministres des finances du G20 adoptent ces trois mesures afin de générer des fonds supplémentaires en faveur des pays pauvres et de les aider ainsi à faire face à la crise économique et à ses conséquences dramatiques pour la population.

Plus d’infos :
 Katrien Vervoort, responsable du plaidoyer « Services sociaux de base » au sein d’Oxfam-Solidarité
Tél. 02 501 67 56 – 0494 23 02 53