Cuba

Oxfam-Solidarité estime important que la Commission européenne ait demandé un panel à l’OMC sur la Section 211, dans le sens des interventions faites par les députés européens dans le cadre de l’audition réalisée le 24 juin 1998 (dans le cadre de l’ancienne commission REX), et des diverses résolutions du Parlement européen relatives à la loi extraterritoriale Helms Burton et ce avec le soutien de tous les États membres de l’UE.

Nous avons été consultés par divers parlementaires au sujet de la lettre que le député Rocco Buttiglione fait circuler au sein du Parlement européen, la dite « Declaration of Dissent », promue par le bureau de lobby Edelman pour le compte de la société Bacardi & C°. L’intérêt principal de cette « Declaration of Dissent » est de servir les intérêts commerciaux de Bacardi, une entreprise basée aux îles Bermudes.

Il nous semble important à ce sujet d’attirer l’attention des parlementaires sur le fait que le retrait du panel de l’OMC, comme le demande cette lettre, constituerait une grave démission de l’Union européenne, face à une société, Bacardi & C°, qui est à la base de la rédaction de la loi Helms-Burton et de la loi Section 211.

L’argumentation reprise par la « declaration of dissent » désinforme les parlementaires car elle ne répond pas aux arguments avancés par la Commission européenne dans le panel introduit, mais par contre elle correspond à l’argumentation reprise dans la lettre annexe de l’accord de Birmingham de mai 1998, qui est la même qui sert de base à la loi Helms-Burton. Et c’est une argumentation qui a heureusement été rejetée par le Conseil des Ministres le 19 mai 1998. Défendre la loi "Section 211",’est en réalité défendre une extension extraterritoriale de la loi Helms-Burton au domaine des droits de la propriété intellectuelle.

En signant la « Declaration of Dissent » les parlementaires marqueraient leur accord avec une nouvelle interprétation du Droit International sur les nationalisations que les États-Unis veulent faire accepter, par intermédiaire de la loi Helms-Burton. Et s’il suivait cette initiative, le Parlement européen porterait la responsabilité d’aggraver encore les souffrances inutiles endurées par le peuple cubain du fait de cette extension du blocus.

Tout au contraire nous espérons que le Parlement européen saura faire prévaloir le droit international et la conception européenne, un peu plus humaniste, au sujet du rapport délicat entre les droits humains et le droit de propriété, plutôt que d’accepter les prétentions du secteur le plus récalcitrant du Sénat étasunien, menés par le sénateur Jesse Helms, et qui, si elles étaient suivies, remettraient en cause les nationalisations réalisées dans de nombreux pays du tiers-monde, mais aussi en Europe, par exemple au Portugal, mais pas uniquement là, et interdirait toute nouvelle nationalisation dans la droite ligne de l’AMI.

Il s’agit ici d’une nouvelle tentative dans ce même sens et Oxfam-Solidarité espère que le Parlement européen saura rejeter celle-ci, comme les antérieures. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Meilleures salutations,