APE

Dans le rapport « Partenariat ou Jeu de Pouvoir ? », publié à la veille de la douzième Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (tenue au Ghana), Oxfam se livre à une analyse approfondie des textes proposés. Une conclusion s’impose : s’ils sont confirmés dans leur forme actuelle, les Accords de partenariat économique (APE) porteront préjudice aux populations pauvres et saperont le développement des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique).

Les pays ACP plus pauvres et moins autonomes
Mouhamet Lamine Ndiaye, responsable de la Campagne "Economic Justice" pour l’Afrique, met en garde : « Ces accords se sont dangereusement écartés des objectifs de développement qui avaient été établis. Les coûts en seront gigantesques : pour l’Afrique, les pertes annuelles découlant de la baisse des tarifs douaniers s’élèveront à 360 millions de dollars et, pour l’ensemble des pays concernés, il faut compter 9 milliards d’euros de pertes supplémentaires en cas d’observation stricte de ces accords. Sans oublier l’impossibilité de mener une politique commerciale indépendante, pourtant nécessaire pour soutenir le développement et assurer les moyens de subsistance. »

Le rapport d’Oxfam dénonce le fait que seuls quelques pays pourront - pour un nombre restreint de produits - profiter d’une période transitoire de 25 ans préalable à la libéralisation du marché. En outre, les pays en développement n’ont bénéficié que d’une possibilité très limitée de protéger leurs marchés des produits agricoles dont le commerce est faussé par les énormes subsides européens.

Les règles strictes que propose l’UE concernant la propriété intellectuelle vont encore accentuer la fracture digitale et mettront sévèrement en danger les méthodes d’agriculture traditionnelle, dont le stockage des semences. Elles sont couplées à des engagements européens très faibles en faveur d’un accès des pays pauvres aux nouvelles technologies.

Les accords intermédiaires doivent être revus
L’Union européenne veut finaliser les accords commerciaux pour le milieu de l’année 2008 et terminer les négociations sur les services, l’investissement et les autres secteurs dans le courant de l’année suivante. Mais des experts juridiques affirment que les accords intermédiaires signés à la fin de l’année 2007 ne sont pas contraignants et peuvent en conséquence être revus. Des ministres, des parlementaires, des experts en commerce et développement, ainsi que de nombreux professeurs d’université ont remis en question l’approche actuelle.

« Un accord équitable supposerait l’ouverture totale des marchés européens aux produits du Sud sans demande de réciprocité. Un tel accord laisserait également aux pays en développement une marge de manoeuvre suffisante pour gouverner dans l’intérêt public et pour mener à bien des intégrations régionales à leurs propres conditions. » Selon Ndiaye, « il faudrait en outre aider ces pays à soutenir la concurrence, à générer des emplois décents et à avoir accès aux nouvelles technologies. »

« Il existe encore une réelle possibilité de transformer positivement les perspectives économiques des pays pauvres, mais le temps est compté », conclut Ndiaye.

Recommandations du Rapport

 Procéder à une évaluation approfondie et indépendante des accords intérimaires avant la signature d’un accord définitif
 Adapter les préférences commerciales européennes de façon à ce qu’aucun pays ACP ne reste sur la touche en cas de non signature des APE
 Renégocier les points litigieux des accords intermédiaires
 Laisser les pays ACP décider eux-mêmes s’ils veulent négocier sur les services, les investissements ou toute autre question liée au commerce
 Développer un soutien supplémentaire de l’UE pour améliorer les capacités des pays ACP aux niveaux de l’infrastructure et de la compétitivité
 Inciter les pays ACP à procéder à un état des lieux interne à leurs blocs régionaux, en y incluant une consultation de toutes les parties prenantes, c’est-à-dire travailleurs, producteurs et entreprises.

Pour plus d’information

 Thierry Kesteloot, chercheur chez Oxfam-Solidarité (Agriculture et APE) Tel. : 02 501 67 55 --- gsm : 0475 543 723 --- thierry.kesteloot(at)oxfamsol.be
 Etienne De Belder, chercheur chez Oxfam-Solidarité (Investissements et APE) Tel. : 02 501 67 56 --- etienne.debelder(at)oxfamsol.be
 Le Rapport « Partenariat ou Jeu de Pouvoir ? »