APE

Le rapport « Partenariat ou jeu de pouvoir » débute par un état des lieux sur les négociations passées et revient sur le processus des « accords intérimaires » mis en place pour tenter de respecter la « date butoir » de décembre 2007. Le rapport se penche ensuite sur les possibilités encore ouvertes et les conditions à remplir pour enfin faire des APE un instrument de développement des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Flash back
Six ans après le lancement des toutes premières négociations, l’Union européenne (UE) et ses partenaires du Sud font face à un blocage. Ce qui avait commencé comme une initiative pleine d’espoir pour « réduire la pauvreté, promouvoir le développement durable et soutenir l’intégration régionale » dans les pays ACP a depuis lors échoué dans une atmosphère de critique croissante quasi généralisée. Bilan : une poignée d’accords intérimaires conclus avec un nombre limité de pays du Sud.

Les belles intentions affichées aux premiers temps ont été balayées par l’approche européenne sur le dossier. Dans les semaines précédant la date butoir du 31 décembre 2007 – date limite annoncée pour la signature des APE – les partenaires ACP ont été confrontés à des négociateurs européens pour le moins menaçants. Ceux-ci ont recouru à des tactiques qui ne pouvaient que provoquer davantage de pauvreté, un développement moins durable et un affaiblissement de l’intégration régionale des États partenaires.

Pour certains pays ACP plus vulnérables, la menace européenne était telle qu’ils auraient été, en cas de refus, immédiatement confrontés à des licenciements massifs et à une crise fiscale de par : la réduction de l’accès au marché européen ; et l’amoindrissement des rentrées douanières suite à l’abaissement des taxes à l’importation des produits européens.

Conséquence : la diminution des dépenses dans les secteurs sociaux comme l’enseignement et la santé, et l’accroissement des troubles sociaux qui accompagne ce type de décision.

Toutefois, en dépit de l’approche menaçante de l’UE, seule la moitié des 76 pays ACP ont jusqu’à présent paraphé un accord intermédiaire.

État des lieux
Oxfam International a fait une évaluation de la situation entre l’UE et les pays ACP signataires. Pour cela, l’organisation s’est plongée dans les textes juridiques et les a confrontés aux indicateurs de développement établis par l’UE.

Les conclusions de cette analyse peuvent être résumés comme suit :
 « Le commerce au service du développement » est un slogan politique extrêmement simpliste. A cause des infrastructures déficientes, du manque de régulation, de l’insuffisance d’institutionnalisation et d’une main d’oeuvre trop spécifique, les pays ACP n’ont tout simplement pas la possibilité de tirer le moindre avantage commercial des APE.
 Les accords conclus mettent à mal les instruments dont les pays ACP ont justement besoin pour développer leurs capacités : une politique générant des revenus sur les importations (par des droits de douane) et capable de protéger les entreprises locales naissantes et grandissantes face à la concurrence féroce de l’Europe (par des soutiens publics ou des subsides).
 Le modèle de négociation de la Commission européenne a davantage freiné qu’encouragé l’intégration régionale de ses partenaires.
 Par ces accords paraphés, la Commission européenne a obtenu bien plus que ce qu’elle n’est prête à consentir elle-même. Le marché européen va certes davantage s’ouvrir, mais des restrictions sur les importations des pays ACP restent de mise, principalement dans les secteurs où l’Europe souhaite protéger ses propres entreprises.
 Les coûts d’ouverture des marchés seront bien plus importants pour les pays ACP. Or, aucune aide supplémentaire de l’Union européenne n’est prévue pour compenser cela. Ce qui n’est pas très prévoyant : l’Europe pourrait en effet quadrupler ses avantages commerciaux avec les pays ACP si elle mettait en place des accords réellement tournés vers le développement.

Et l’avenir ?
Les accords paraphés jusqu’à présent ne sont pas juridiquement contraignants. Cela signifie qu’il reste donc une marge de manoeuvre pour négocier de nouveaux accords équilibrés.

Ces accords doivent :
 être précédés par de sérieuses études d’impact ;
 être largement débattus dans les parlements ;
 accorder une plus grande liberté aux pays ACP de revenir sur les points qui leur semblent vitaux ;
 laisser la liberté aux pays ACP de choisir un système commercial préférentiel existant ou de refuser un nouveau schéma commercial sans subir de sanctions (diminution de l’aide au développement, augmentation des droits de douanes à payer à l’UE, etc.)
 laisser aux pays ACP l’espace politique suffisant afin qu’ils forment leur propre bloc commercial en consultation avec toutes les parties prenantes de la société ;
 instaurer une plus grande flexibilité de la part de l’UE, surtout lorsque celle-ci exige de discuter de toutes les matières commerciales (investissements, services, transferts de technologies, etc.) ;
 permettre aux pays ACP de déterminer aussi le rythme et le contenu des négociations ;
 mentionner de façon explicite qu’un canal d’aide efficace comme l’appui budgétaire sera prévu, permettant aux pays ACP de résoudre les problèmes financiers résultant de la libéralisation commerciale.

Plus d’informations :
 Etienne De Belder, chercheur (APE et investissements) Tél. : 02 501 67 56 --- etienne.debelder(at)oxfamsol.be
 Thierry Kesteloot, chercheur (APE et agriculture) Tél. : 02 501 67 55 --- thierry.kesteloot(at)oxfamsol.be