APE

Le libre-échange avant tout
Le 25 mai dernier, le Conseil conjoint des ministres européens et des pays Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) se réunissait à Bruxelles en vue d’évaluer l’état des négociations controversées des Accords de partenariat économique (APE). Verdict ? A moins de sept mois de la date prévue pour leur conclusion, les deux parties ont à nouveau affirmé leur engagement de respecter les délais prescrits. Mais cette promesse, à laquelle rapports de force et tactiques diplomatiques ne sont pas étrangers, n’est pas sans conditions : tout dépendra des progrès réalisés dans les discussions, et ce tant en matière de libéralisation commerciale que d’aide au développement. Les préoccupations et intérêts des ACP devront donc être dûment entendus. La partie n’est pas encore gagnée du côté européen... et pour cause !

Après plus de 25 années d’un régime commercial préférentiel non réciproque, le libre-échange est devenu un élément central de la politique de coopération de l’Union européenne (UE) à l’égard de ses anciennes colonies. L’accord de Cotonou prévoit en effet la création progressive de zones de libre-échange entre l’Europe, première puissance commerciale mondiale, et les pays ACP, parmi lesquels figurent les pays les plus pauvres de la planète.

Pourquoi ce changement ? Pour l’UE, ce régime préférentiel n’a pas favorisé la croissance économique des pays ACP et est devenu incompatible avec les règles de l’OMC. Mais au-delà de ces justifications de développement et techniques, ce qui transparaît avant tout, c’est une conception mercantiliste du développement, par le commerce et le marché, dans un contexte de concurrence accrue entre superpuissances économiques, confirmées et émergentes.

De profonds désaccords
Depuis leur lancement en 2002, les négociations APE sont marquées par de profonds désaccords, en particulier en ce qui concerne leur impact potentiel. Les retombées négatives d’une ouverture commerciale prématurée - mises en lumière par bon nombre d’études sérieuses et démontrées par les précédentes vagues de libéralisation en Afrique - ne sont pas de nature à rassurer les pays ACP, du fait notamment de la faiblesse structurelle de leurs économies et de leur forte dépendance vis-à-vis des recettes douanières provenant des importations. Pour la Zambie par exemple, ouvrir son marché à l’Europe entraînerait une perte sèche évaluée à près de 16 millions de dollars, soit l’équivalent des dépenses gouvernementales annuelles en matière de lutte contre le VIH/Sida.

Le processus d’évaluation des APE, lancé en 2006, souligne le manque d’avancement des négociations ainsi que les multiples difficultés auxquelles les négociateurs ACP sont confrontés. Plusieurs régions africaines ont d’ailleurs sollicité une prolongation des délais et soulevé la question des alternatives... Sans succès !

Le bâton et la carotte
Derrière un discours officiel empreint de flexibilité, l’UE a constamment rejeté les requêtes des ACP et usé de sa puissance politique et économique pour imposer sa propre vision dans les négociations. Pratiquant la politique dite du "bâton et de la carotte", elle utilise les promesses d’aide et la menace de supprimer les préférences commerciales pour que l’échéance "fatidique" du 31 décembre 2007 soit respectée.

Ces négociations suscitent une vive polémique et opposition parmi la société civile et les acteurs socio-économiques, tant au Nord qu’au Sud. Déjà au Forum Social de Londres en 2004, une campagne internationale était lancée sous le slogan "Stop APE". Les mobilisations se sont ensuite multipliées dans les pays ACP : paysans, entrepreneurs, membres d’ONG... se sont déclarés opposés aux APE tels qu’ils sont formulés actuellement. Leurs revendications sont claires : ces accords risquent, en l’état actuel des choses, de renforcer la pauvreté dans les pays ACP, notamment en minant leurs fragiles processus d’intégration régionale ainsi qu’en détruisant leur agriculture paysanne et leurs industries naissantes. En un mot : alerte !

Pression en Belgique
En Belgique, à plusieurs reprises, et au regard notamment de la résolution parlementaire sur les APE adoptée au Sénat en décembre 2006, la société civile a interpellé le gouvernement - et plus largement tous les partis politiques - pour que cessent ces pressions européennes et qu’une prolongation des délais soit accordée afin de permettre un réel dialogue participatif centré sur les besoins et priorités des pays ACP. Les APE, s’ils sont signés, doivent tenir compte des groupes les plus vulnérables et être cohérents par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Cela passe notamment par la création d’espaces politiques suffisants pour permettre aux pays ACP de protéger leurs économies, de consolider leur intégration régionale et de renforcer leurs secteurs productifs.

Des engagements ont été pris par les Etats européens en vue de faire en sorte que ces futurs accords soient des réels instruments de développement. Mais il conviendra de rester vigilant, notamment à l’égard du prochain gouvernement belge. Le 27 septembre, cinquième anniversaire du lancement des négociations APE, sera le prochain rendez-vous international pour manifester notre refus de ces négociations injustes et à hauts risques. A Bruxelles, justement !

Signataires de ce texte :
 Groupe Cotonou Belgique : Pascale Bodinaux (Solidarité Socialiste), Sophie Charlier (Entraide et Fraternité), Xavier Declercq (Oxfam-Solidarité), Nicolas Gérard (GRESEA), Jean-Jacques Grodent (SOS Faim), Gérard Karlshausen (CNCD-11.11.11), Marc Maes (11 11 11)

 Autres signataires : Christine Andela (COSADER/ Cameroun), Aurélien Atidegla (GRAPAD/Bénin), Abibata Camara (INADES formation/ Burkina Faso), Alain Daems (Parlementaire Bruxellois), Guy Cossée de Maulde (Centre AVEC), Siaka Coulibaly (RECOCIDE & WACSOF/ Burkina Faso), Moctar Coulibaly (AMADIP/Mali), Guy de Boeck (Dialogue des Peuples), Catherine de Crombrugghe (Peuples solidaires), Bert De Belder (INTAL), Xavier Delwaert (FUGEA), Bernard Duterme (CETRI), Ama Esso (GARED/ Togo), Françoise Fonteyne (ICHEC) Pierre Galand (Amis du Monde Diplomatique & Forum Nord Sud), François Gobbe (Kairos), Alain Hutchinson (europarlementaire PS), Patrick Lovesse (CBDIBA/Bénin) Robert Mabala (CNONGD/ RDC), Rigobert Ntep (Jeudis de Cotonou/ Cameroun), Lydia Rodriguez (Le monde selon les Femmes), Alexandre Seron (Attac Mons Borinage), Marc Tarabella (Europarlementaire PS), Aminata Toure (CAD Mali), Marc Vandercammen (CRIOC), Daniel Van Daele (FGTB)

Plus d’infos :
 Etienne De Belder, chercheur à Oxfam-Solidarité : ede(at)oxfamsol.be - 02 501 67 56
 Le site de la campagne internationale sur les APE : www.ape2007.org
 La lettre envoyée le 28 juin 2007 par près de 80 ONG européennes au Premier ministre portuguais, aux membres du gouvernement portuguais, ainsi qu’aux Commissaires et ministres européens au Développement, à la Coopération et au Commerce
 Le memorandum du ROPPA, de la CPF et des organsiations de la société civile du Burkina sur les APE